Auto-entrepreneurs (micro-entreprise), que deviennent vos allocations chômage ?

Auto-entrepreneurs (micro-entreprise), que deviennent vos allocations chômage?

Auto-entrepreneurs (micro-entreprise), que deviennent vos allocations chômage ? – Vous êtes au chômage et comptez bien vous lancer dans la création d’entreprise ? Notamment dans la micro-entreprise (ex auto-entrepreneur), que deviennent vos allocations chômage ? Que deviennent les droits restants après la prise de vos nouvelles fonctions comme chef d’entreprise ? Les réponses à vos questions par Michaël Mahiddini.

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La déclaration de ses revenus auto-entrepreneurs à Pôle Emploi

Toute reprise d’activité, qu’elle soit salariée ou non, doit être signalée à Pole emploi, explique Michaël Mahiddini. Aussi, tout auto-entrepreneur (micro-entreprise) est dans l’obligation de déclarer  la création de sa structure ainsi que ses revenus d’activité quel que soit le montant de son chiffre d’affaire, et ce, même si vous souhaitez par la suite continuer vos recherches d’emploi salarié.

La déclaration de votre chiffre d’affaire à Pôle Emploi n’implique pas forcément la cessation des allocations chômage, explique Michaël Mahiddini.

En effet, les droits à l’ARE (Allocation pour la Recherche d’Emploi) correspondent à un montant journalier multiplié par un certain nombre de jours. Dès lors, précise Michaël Mahiddini, et selon les calculs de Pôle Emploi, si vous avez droit par exemple à 50 euros par jour pendant 500 jours, Pôle emploi débite ce montant par rapport aux ARE qu’il vous verse. Si vous ne travaillez pas du tout sur le mois de janvier qui compte 31 jours, il va ainsi retirer de votre réserve, 1550 euros (=50 euros x 31 jours).

Cependant, si vous déclarez des revenus d’auto-entrepreneur, Pole emploi va vous verser non pas votre ARE complète mais un complément de revenu. Ainsi, poursuit Michaël Mahiddini, pour calculer l’indemnité à vous verser, l’organisme va appliquer un abattement pour frais professionnels sur le chiffre d’affaires que vous avez déclaré.

Cet abattement correspond à 71% si vous exercez une activité de vente de biens, à 50% s’il s’agit de prestations de services (relevant des bénéfices industriels et commerciaux) ou à 34% si votre activité est libérale (elle relève des bénéfices non commerciaux). Calcul auquel on applique la formule suivante : 

ARE mensuelle – 70% du revenu d’activité (auquel est appliqué l’abattement en fonction du type d’activité).

Dans le cas d’une activité libérale, si votre chiffre d’affaire est de 600 euros, le calcul sera donc le suivant :

(50X31) – [70% X (600-(71%X600))]

= 1428,20 euros

Seuls les jours correspondant à ce complément seront déduits de votre compteur.

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Micro-entreprise et ARCE

En tant que demandeur d’emploi et auto-entrepreneur (créateur d’une micro-entreprise), vous pouvez tout à faire disposer de l’ARCE (Aide à la reprise ou création d’entreprise), explique Michaël Mahiddini. Toutefois, poursuit-il, comme tout autre créateur d’entreprise, si vous demandez l’ARCE, vous renoncez au maintien partiel de vos allocations. Dès lors, vous perdez le statut de demandeur d’emploi pour devenir un « vrai » créateur d’entreprise. En contrepartie, vous obtenez un capital correspondant à 45 % du reliquat de vos ARE (la moitié de ces 45% sont versés immédiatement, le reste au bout de six mois si l’entreprise créée existe toujours). Il est d’ailleurs important de noter que la décision de percevoir l’ARCE est irrévocable, il est ainsi primordial de faire réfléchir à votre choix.

Par ailleurs, précise Michaël Mahiddini, 50% des droits que vous n’avez jamais touchés en demandant l’ARCE restent sur votre « compteur » et vous pourrez, si vous vous réinscrivez en tant que demandeur d’emploi, les percevoir, dans la limite d’un « délai de déchéance », correspondant à trois ans + la durée d’indemnisation qui vous a été notifiées au départ (le point de départ étant le début de l’indemnisation).

En cas de maintient des allocations, l’auto-entrepreneur est-il considéré comme actif ?

Toute activité, salariée ou non, signifie que vous êtes actif. Dès lors la micro-entreprise (ex auto-entrepreneur) est considérée comme une activité professionnelle. Pôle Emploi réclame à ce titre des justificatifs tels que des récépissés RSI ou Urssaf, tout en considérant le temps qu’il vous faudra pour développer votre entreprise.

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