Quels sont les avantages du statut du micro-entrepreneur?

Quels sont les avantages du statut du micro-entrepreneur?

Face à la conjoncture économique, Hervé Novalli, Secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du commerce extérieur de l’époque a trouvé une forme novatrice pour faciliter la création de micro-entreprise. Il a initié le statut d’auto entrepreneur, non seulement, en vue d’inciter les travailleurs indépendant à se formaliser, mais aussi pour lancer l’activité entrepreneuriale. Créé en 2009 en faveur des professionnels indépendants, le statut d’auto-entrepreneur est une solution visant à alléger les procédures administratives de création d’entreprise. Ce nouveau régime a intéressé une frange de la population active, qu’ils soient salariés, retraités, voire étudiants. Les données publiées par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale donnent une topographie générale de la situation. La France comptait 900.000 auto entrepreneurs en France en 2013. Pourquoi un tel engouement ? Qu’en est-il réellement du micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur)?

Qui peut bénéficier du statut de micro-entrepreneur ?

Destiné à toute personne physique, souhaitant exercer une activité indépendante, l’auto-entreprenariat a pris de l’ampleur en France. Peut-être à cause des avantages que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier. Le statut entrepreneur se caractérise par la simplicité des formalités administratives. Contrairement aux entreprises classiques, le micro-entrepreneur est libre d’exercer une activité commerciale ou artisanale, à titre principal pour les chômeurs et à titre complémentaire pour les salariés, sans être titulaire d’un numéro de Registre de Commerce et des Sociétés (RCS). Afin de pouvoir bénéficier de ces avantages, le micro-entrepreneur s’engage à déclarer son activité par le biais d’un formulaire téléchargeable sur internet.

Les avantages du statut du micro-entrepreneur

A part la simplicité de la déclaration d’activité, être bénéficiaire d’un statut d’auto entrepreneur implique aussi la possibilité de profiter d’un versement fiscal libératoire. Opter pour cette démarche permet de ne pas s’embrouiller dans le calcul des charges sociales du fait que le montant de l’imposition est forfaitaire. Ils sont fixés en fonction du chiffre d’affaires déclaré. Son taux de varie de 13,4% à 23,1% selon l’activité du micro-entrepreneur.

Sur l’allègement de la fiscalité, la franchise du TVA fait également partie des avantages des travailleurs indépendants jouissant d’un statut du micro-entrepreneur. Elle concerne la facturation des clients et tout achat effectué par l’entreprise. La loi en vigueur prévoir également l’exonération de la Contribution Economique Territoriale (CET). Toutes ces mesures visent essentiellement à alléger la comptabilité.

Bien que lancer une activité en tant que micro-entrepreneur soit libre, il existe des conditions à respecter pour pouvoir bénéficier pleinement d’un statut de micro-entrepreneur. Le chiffre d’affaires annuel doit être limité à 81.500 euro pour les activités tournant autour de la vente des marchandises. Ce plafond est fixé à 32.600 euro par an pour les prestations de services.

En 7 ans, le statut du micro-entrepreneur a connu quelques amendements. Parmi eux, l’obligation de faire une déclaration des chiffres d’affaire mensuellement ou trimestriellement. Cette nouvelle mesure s’applique depuis 2011. Autre changement, depuis le 01er Avril 2010, tout créateur d’activité artisanal doit être immatriculés au Répertoire des métiers. Cette liste permet d’avoir un aperçu de tous les artisans exerçant sur le territoire français.

© Michaël Mahiddini

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