Cesser son activité de micro-entrepreneur

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Cesser son activité de micro-entrepreneur

Quelles sont les étapes pour cesser son activité de micro-entrepreneur ? Malgré que les avantages présentés par le régime micro-entrepreneur soient nombreux et aient attirés de nombreux particuliers, il peut également présenter des inconvénients. Le projet peut s’écrouler à tout moment faute de clients ou de la baisse du chiffre d’affaires. S’il est nécessaire de faire une inscription pour déclarer le début d’activité, comment cesser son activité de micro-entrepreneur ? Quelles sont les procédures à suivre ?

Un formulaire à remplir, deux possibilités d’envoi.

Lorsque vous souhaitez mettre fin à votre activité de micro-entrepreneur, il faudra remplir un formulaire prévu à cet effet. Cette cessation peut se faire soit en ligne, soit au centre de formalités des entreprises (CFE).

Si toutefois vous possédez un certificat électronique de classe 3, vous pouvez signer électroniquement votre déclaration et l’envoyer sur le site officiel de l’auto entrepreneur. Vous trouverez dans le formulaire la ligne qui correspond à votre demande, il vous suffira donc de sélectionner : « cesser définitivement votre activité ».

Dans le cas contraire, vous pouvez adresser votre déclaration de cessation d’activité par voie postale. Il est en effet possible de faire parvenir à votre CFE la déclaration imprimée et signée. Pour obtenir le formulaire, il faudra le télécharger. Vous aurez un formulaire qui sert à deux occasions : la modification d’activité et la cessation d’activité. Dans le cas présent, les champs que vous aurez à renseigner sont ceux qui portent les numéros suivants : 1, 2, 8 et 9. Après cet envoi, vous recevrez un message électronique pour confirmation que votre dossier a été reçu par les personnes compétentes en matière de cessation d’activité de micro-entrepreneur.

La déclaration de chiffre d’affaires

Vous avez eu l’habitude de déclarer votre chiffre d’affaires pendant l’exercice de votre activité, ici encore, pour réussir la cessation, il faut déclarer le montant de vos recettes. Il faut savoir que le type de déclaration de chiffre d’affaires que vous aurez à effectuer dépend du régime fiscal que vous avez choisi lors de la déclaration d’activité

Si vous avez choisi le régime de micro entreprise, il est requis de régler les impôts dans les 45 jours qui suivent la déclaration de revenus. Il faut indiquer le montant du chiffre d’affaires ou les recettes. Cette déclaration doit comprendre les montants qui correspondent à d’éventuelles factures non recouvrées.

Par contre, si vous avez opté pour le régime microsocial, vous serez contraint de déclarer le chiffre d’affaires au cours d’un trimestre civil à un mois après la fin du trimestre concerné. Attention, il ne faut pas oublier que le redevable ne peut percevoir aucun reliquat de charges sociales ou d’impôt sur le revenu malgré que l’activité ait cessé en cours d’année civile.

La date de cessation de son propre micro-entreprise

Plusieurs mois après la cessation, il est possible de consulter la date de cessation. Il faut voir l’avis de situation au répertoire SIRENE ou alors il faudra aller sur le site de l’INSEE. Insérez votre numéro de SIREN et vous verrez s’afficher le statut de votre micro-entreprise : actif ou fermé. Cliquez sur « je souhaite consulter mon avis de situation au répertoire SIRENE.

© Michaël Mahiddini

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