Les impôts du micro-entrepreneur

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Les impôts du micro-entrepreneur

Comment fonctionne le système des impôts du micro-entrepreneur ? Afin d’alléger les micro-entrepreneurs, la déclaration et le paiement des cotisations ont été simplifiés depuis Janvier 2016. Ainsi, les entreprises soumises au régime fiscal de la micro-entreprise (régime de droit commun) peuvent à présent opter pour un prélèvement libératoire en matière d’impôt sur le revenu (régime optionnel). En ce qui concerne les charges sociales, cette option leur permet également de bénéficier du régime micro-social simplifié.

Conditions pour bénéficier du régime micro-social simplifié

Le régime micro-social simplifié est soumis à une condition. Il ne s’applique qu’aux micro-entreprises ayant un chiffre d’affaires Hors Taxe annuel ne dépassant pas le plafond autorisé pour l’année fiscale 2016 :

  • 82 200 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement ;
  • 32 900 € pour les prestations de service ainsi que les professions libérales relevant des BNC ou des BIC.

Pour les activités créées en cours d’année, les seuils sont calculés au prorata temporis.

 

Régime micro-social simplifié et cotisations sociales forfaitaires

Dans le régime micro-social simplifié, le paiement des cotisations et des contributions sociales se fait mensuellement ou trimestriellement, selon le choix de l’entrepreneur. Pour le montant, il est calculé suivant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires réellement encaissés et non facturées. Ce calcul n’inclut pas la contribution à la formation professionnelle. Celle-ci doit être versée avec les autres cotisations issues du régime micro-social.

Régime fiscal de la micro-entreprise et le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

Ce régime s’applique aux :

  • micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou micro-entreprises exerçant une activité commerciale ou artisanale ;
  • et micro-BNC (bénéfices non commerciaux) ou micro-entreprises œuvrant dans le secteur libéral.

Il permet de combiner en un seul versement, l’impôt sur le revenu ainsi que les charges sociales obligatoires. La déclaration de chiffre d’affaires se fait tous les mois ou trois mois. Ces entreprises n’effectuent donc pas la déclaration sociale annuelle des indépendants (DSI) ou encore la déclaration professionnelle de bénéfices. Il leur suffit juste de remplir la déclaration complémentaire de revenu (n°2042-C Pro). Quant au bénéfice imposable, un abattement forfaitaire (minimum 305€) pour frais professionnels s’applique à :

  • 71 % du CA pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement ;
  • 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC ;
  • 34 % du CA pour les BNC.

Pour bénéficier de l’option de versement libératoire de l’impôt sur le revenu, il faut que le revenu fiscal de référence (N-2) soit inférieur ou égal à un seuil calculé en fonction du quotient familial.

Franchise en base de TVA

Celle-ci s’applique quand les seuils de chiffre d’affaires sont respectés. Elle se concrétise par une exonération de la TVA sur toutes les prestations réalisées par la micro-entreprise.

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Depuis les impositions effectuées pour l’année 2015, la CFE s’applique à tous les nouveaux micro-entrepreneurs. Ce type de cotisation contrairement aux impôts micro-entrepreneur n’est pas dû au titre de l’année de début d’activité. Il ne se déclenche que par la réalisation d’un chiffre d’affaires.

© Michaël Mahiddini

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