MAHIDDINI Michael – Solvabilité II, Les assureurs se mobilisent contre « le choc actions ».

Les assureurs français et italiens se mobilisent contre« le choc actions ».

Fin juin, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) et l’Ania (fédération italienne) ont écrit conjointement à Jonathan Hill, le commissaire européen aux services financiers, une lettre que « Les Echos » a pu consulter.

Leur objectif ? L’alerter sur l’impact des derniers standards techniques publiés par l’Eiopa (Autorité européenne des assurances), qui détruiraient, selon eux, tous les bénéfices tirés de la période de transition salvatrice qui leur avait été accordée pour appliquer certains principes de la directive Solvabilité II sur les investissements en actions, et qui entre en vigueur en 2016.

Dans les grandes lignes, cette période de transition leur permettait de lisser de 2016 à 2023 le surcoût en capital qu’ils devaient mettre en face de leurs investissements en actions, à condition d’avoir acheté ces actions avant 2016.

La FFSA et l’Ania rappellent que les actions (cotées ou non) représentent 17 % des portefeuilles des assureurs en France et 9 % en Italie et sont un outil essentiel pour le financement de l’économie. « Mauvais signal » Ce sursis devait s’appliquer sur les actions détenues en direct ainsi que sur les fonds communs de placement investis en actions.

Dans les cas des fonds, nous avions essayé d’avoir une lecture souple de la directive en disant qu’il suffisait d’avoir acquis le fond savant le 1 er janvier2016 pour appliquer la transition et ne pas avoir à regarder chaque action ligne par ligne, expliquait Evelyne Massé, directrice adjointe du contrôle des assurances à l’ACPR, lors d’une récente conférence.

Peine perdue. Selon les standards techniques de l’Eiopa publiés en juin, les assureurs devront appliquer leur calcul de solvabilité ligne par ligne, alors même qu’ils délèguent les fonds la plupart du temps à des sociétés de gestion externes.« Une telle interprétation (par l’Eiopa, NDLR) enverrait un très mauvais signal à nos membres », relatent la FFSA et l’Ania dans leur courrier à la Commission.

D’après nos informations, cette dernière, soucieuse de relancer l’investissement de long terme en Europe, aurait déjà entendu le message et demandé à l’Eiopa de revoir sa copie d’ici à octobre.

De façon plus générale, la transparence exigée par la directive Solvabilité II sera un vrai défi pour la profession.

Donner ces informations potentiellement en temps réel est compliqué avec les outils historiques des sociétés de gestion rappelle David Niddam responsable des solutions d’investissements chez Lyxor AM qui a fait un gros travail de mise en place.

Réjane Reibaud