Micro-entrepreneur et congés maternité

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Auto entrepreneur et congés maternité

Qu’en est-il des congés maternité lorsqu’on est micro-entrepreneur ? Un temps pour devenir micro-entrepreneur et un temps pour devenir maman, mais ensuite il faudra concilier les deux rôles. Les droits en cas de congé maternité sont parfois flous pour le micro-entrepreneur : y en a-t-il ? Lesquels ? Il serait judicieux de les connaître par cœur, surtout pour la maman micro-entrepreneur, pour pouvoir anticiper cette période de grossesse en toute sérénité.

Est-ce que le micro-entrepreneur a droit à des congés maternité ?

C’est bien une question nécessaire à se poser puisque le micro-entrepreneur, lui aussi, paie des cotisations sociales. Donc, oui, ce dernier a droit à des congés maternité, mais il sera conseillé de ne pas fermer les portes de l’entreprise avant même de partir en congé maternité puisque dans ce cas précis, vous ne pourrez plus bénéficier d’aucune indemnité.

Quels sont les types de prestations accordées pendant le congé maternité ?

Il existe pour les mamans micro-entrepreneurs deux types de prestations dont l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité et l’allocation forfaitaire de repos maternel. Il faut noter que ce sont les prestations appliquées à tout chef d’entreprise et elles sont également appliquées aux micros-entrepreneurs.

La durée du congé maternité en tant que micro-entrepreneur

Il faut savoir que pour le micro-entrepreneur, la durée de congé maternité est plus souple par rapport à celle des chefs d’entreprise des entreprises classiques. La maman micro-entrepreneur a droit à un congé maternité de 44 jours consécutifs. Cette durée peut être rallongée sous condition que les 30 jours soient divisés en une ou deux périodes de 15 jours.

Qu’est-ce qu’une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité ?

Pour un micro-entrepreneur, l’indemnité forfaitaire de maternité est égale à 52,10 euros par jour. Ce qui donne au micro-entrepreneur la possibilité de bénéficier de 2 292,40 euros pour les 44 jours de congés, 3 073,90 euros pour 59 jours de congés c’est-à-dire : 44 jours + 15 jours de prolongement. Enfin, l’indemnité s’élève à 3 855,40 euros pour 74 jours c’est-à-dire 44 jours + 30 jours de prolongement.

L’allocation de repos maternel, comment ça marche ?

Si vous exercez comme micro-entrepreneur en activité principale, sachez que vous avez également droit à une allocation de repos maternel qui sera estimée à 3170 euros. Cette allocation vous sera attribuée par deux tranches de versement : la première moitié sera versée à la fin du septième mois de grossesse et la seconde après votre accouchement.

En cas d’adoption, existe-t-il d’indemnité ?

Les micro-entrepreneurs qui décident d’adopter ont eux aussi droit à une indemnité de 2 789,92 euros pour 56 à 86 jours pour l’adoption d’un seul enfant et 4164,12 euros pour 86 jours dans le cas d’une adoption multiple.

La source des prestations

Il ne faut pas oublier que les prestations sont versées par l’organisme de votre choix lors de l’immatriculation au régime. Il peut donc s’agir d’une mutuelle ou d’un groupement de sociétés d’assurance. Afin de bénéficier de ces droits, tout certificat d’arrêt et toute déclaration devront donc être adressés à l’organisme concerné pour ouvrir le droit au remboursement.

© Michaël Mahiddini

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