Micro-entrepreneurs : tous les formulaires utiles pour votre entreprise.

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Micro-entrepreneurs : tous les formulaires utiles pour votre entreprise.

Les formulaires font partie intégrante de la démarche à suivre pour exercer une activité professionnelle en tant que micro-entrepreneur. Dans ce cadre, découvrez sur cette page une liste non exhaustive de formulaires micro-entrepreneur.

Les formulaires communs à tous les micro-entrepreneurs

Le tout premier formulaire micro-entrepreneur est le Cerfa P0. Il s’agit du formulaire de déclaration de début d’activité. Il y a deux dérivés pour ce formulaire-là. Au cas où, vous voulez changer d’activité, il faudrait télécharger le formulaire P2 ou P4. Ce sont ces derniers qui sont requis en cas de cessation d’activité également.

Si vous êtes plutôt en phase d’étude d’un projet dans le but de devenir un auto entrepreneur, téléchargez avant tout cette notice d’explication pour la demande d’ACCRE ou Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise. Une fois que vous aurez tout compris, procédez maintenant au remplissage du document nécessaire pour pouvoir en bénéficier en cliquant ici.

Au cas où vous voulez plutôt avancer avec le statut d’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée ou EIRL, il faudrait remplir ce fichier pour la déclaration d’affectation de patrimoine. Ensuite, visitez ce lien pour la déclaration de revenus. Retrouvez sa notice explicative ici.

Pour les autres formulaires obligatoires pour tous les micro-entrepreneurs, il y a la déclaration de CFE, que vous trouvez dans ce lien à propos de la cotisation foncière. Et vous avez la DMT ou déclaration du choix de votre médecin traitant.

Les formulaires spécifiques en fonction de l’activité pratiquée

Selon l’activité que vous avez choisie, vous êtes encore obligé de remplir d’autres documents comme :

  • l’ISAA pour la déclaration d’activité artisanale,
  • l’AQPA pour déclarer sur vos diplômes et certificat relatif à ce travail,
  • l’ACO et sa notice pour devenir agent commercial,
  • la demande d’agrément pour travailler dans les services à la personne,
  • le Cerfa N° 13566*02 pour déclarer vos activités d’hébergeur,
  • ce document pour déclarer les produits de transit douanier,
  • et cette déclaration d’activité artisanale ou commerciale ambulante en cliquant ici.

Les formulaires à utiliser pour des situations spécifiques

Il arrive un moment où ces documents ne sont pas encore suffisants pour votre situation. En cas de requête particulière, l’administration donne à votre disposition d’autres Cerfas. C’est le cas, par exemple, de la DNC pour déclarer officiellement que vous n’avez pas encore été condamné. Si vous avez besoin de la couverture maladie universelle, retrouvez le document indispensable sur cette page. Pour le complémentaire de la couverture maladie universelle, voyez plutôt ce lien. Quand vous voulez partir à la retraite, c’est ce document qu’il vous faut.

D’autres formulaires à prendre en compte

Quand votre statut évolue à celui d’une entreprise individuelle, il faudrait le déclarer ici. Ce formulaire auto entrepreneur est nécessaire pour la modification d’activité dans ce cadre, tandis que celui-ci, c’est pour la radier. Un EIRL a encore besoin de cet intercalaire concernant la déclaration de patrimoine. Au cas où vous envisagez de lancer une entreprise artisanale, l’État peut vous obliger à suivre un stage de préparation que vous pouvez refuser en remplissant ceci.

© Michaël Mahiddini

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