Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?

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Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?

La micro-entreprise est une entreprise individuelle qui bénéficie d’un régime d’imposition forfaitaire et de formalités comptables simplifiées. Elles sont exonérées de TVA et bénéficient aussi, de la franchise de base de TVA. Mais comme elles peuvent opter pour l’assujettissement à la TVA, les bénéfices en découlant ne sont alors plus, imposables selon le régime « micro », mais selon le régime du réel, c’est-à-dire, d’une entreprise de forme juridique SARL, EURL ou autre.

Loi sur la micro-entreprise :

La loi de Juin 2014 a instauré le régime unique d’allègement fiscal pour toutes les micro-entreprises. Quand on souhaite monter une affaire en entreprenariat, on se demande toujours quelle différence il y a-t-il entre auto-entrepreneur et micro-entrepreneur, cela, dans le but de bien choisir son statut et de bénéficier d’avantages fiscaux s’il y en a.

Cette loi de 2014 a voulu clarifier la situation en stipulant qu’il n’existe pas de régime de l’auto-entrepreneur. En effet, l’auto-entreprise est une entreprise individuelle et son régime social et le micro-social. Contrairement à ce statut, la micro-entreprise est un régime simplifié que l’on peut considérer comme en sorte, le prédécesseur de l’auto-entreprise. Elle bénéficie d’un autre régime fiscal et social simplifié. Au final, la loi de 2014 instaure alors un régime simplifié unique, celui du micro-fiscal et désigne par « micro-entreprise », toutes entreprises qui relèvent de ce régime micro-fiscal.

Cependant, l’intégration de la Loi Pinel au sein du système fiscal français générera des conséquences non négligeables sur les micro-entreprises. En effet, depuis le 1er Janvier 2015, les modalités de paiement des cotisations et de l’impôt étaient les mêmes pour toutes les entreprises individuelles. Cela concerne autant les micro-entreprises que les auto-entreprises.

Secteur micro-entreprise, plus que des avantages

D’une manière générale, les secteurs qui se voient très plébiscités par le statut de micro-entreprise sont les secteurs de l’artisanat, le commerce et la profession libérale. A titre de profession ou de complément de revenu, il y a ceux qui ont choisi de devenir micro-entrepreneur artisan, micro-entrepreneur commerçant ou micro-entrepreneur profession libéral par passion, par conversion professionnelle ou par besoin de booster les revenus. Outre le fait de ne pas procéder à une collecte de TVA et à une déduction sur la TVA payée, les activités soumises au régime micro-entreprise ne payent que la taxe professionnelle car elles sont en effet, exonérées de taxes sur les salariés.

En raison de sa simplicité, la micro-entreprise est le régime idéal pour lancer une entreprise. Il est particulièrement adapté pour les activités secondaires qui génèrent, au final, assez peu de chiffres d’affaires. Si l’entreprise constitue une activité principale, il est conseillé d’opter pour la création d’une société, notamment si l’on projette sur le long terme. Comme il faut le rappeler, le régime de la micro-entreprise a été imaginé pour être simple, mais pas pour être avantageux. Le micro-entrepreneur qui a trop de charge ferait mieux alors, de choisir le régime du réel. En effet, si certains micro-entrepreneurs peuvent trouver un avantage financier à ce régime mais aussi, au mode de calcul de leurs cotisations et de leur impôt, cette simplification peut se montrer coûteuse pour d’autres.

© Michaël Mahiddini

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