Tout savoir sur le régime de la micro-entreprise

Tout savoir sur le régime de la micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise permet à tout un chacun de devenir travailleur indépendant. Il peut tout à fait être cumulé avec un travail dans le secteur privé ou public dans le but de constituer un complément de revenu. En même temps, vous pouvez uniquement dépendre des revenus cumulés avec ce statut en le considérant comme votre activité lucrative principale.

Comment bénéficier du régime micro-entrepreneur ?

Le régime micro-entrepreneur est ouvert à toute personne active. Ainsi, on peut le devenir même si on est encore un simple étudiant. Les salariés et les fonctionnaires ont aussi la possibilité de bénéficier du régime micro-entrepreneur s’ils souhaitent devenir entrepreneurs individuels tout en gardant leur travail. Les personnes âgées déjà retraitées ont aussi la chance de pouvoir bénéficier de ce statut, tout comme les agriculteurs exerçant l’activité agricole non salariée. Le régime micro-entrepreneur permet, en fait, d’exercer individuellement une activité commerciale, artisanale ou même libérale.

Cependant, vous ne pouvez pas devenir auto entrepreneur, si vous travaillez déjà dans une entreprise individuelle. Il en est de même si vous pratiquez une activité avec le statut indépendant. En outre, ce régime ne s’applique pas aux agents immobiliers, aux marchands de biens, à certains loueurs (immeubles, matériel et biens de consommation durable).

Concernant la démarche administrative relative à ce régime, il suffit de se rendre sur ce site, de remplir le formulaire P0 relatif à votre futur domaine d’activité en tant que micro-entrepreneur et d’accompagner votre formulaire avec une pièce d’identité en format électronique. Tout ce processus est entièrement gratuit.

Quelles sont les obligations d’un micro-entrepreneur ?

Un micro-entrepreneur ne peut pas gagner plus de 32 900 euros hors taxe de chiffre d’affaires pour les activités de prestation de service (vente, artisanal, location et services libéraux) et tous les professionnels dépendant de la CIPAV ou Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professionnels libéraux.

En revanche, le plafond du chiffre d’affaires est fixé à 82 200 euros pour les autres activités professionnelles à l’instar de l’achat/revente, de la vente à consommer sur place ou à emporter, de l’hébergement et de la transformation de matières premières.

Le micro-entrepreneur ne prend pas de TVA sur ses produits et services. En même temps, il est chargé de payer ses cotisations sociales et ses impôts à l’URSSAF une fois par mois ou une fois par trimestre, selon son choix lors de son affiliation au régime général.

Quels sont les cas particuliers possibles ?

Il est tout à fait possible de cumuler son revenu micro-entrepreneur avec sa pension. Pour cela, vous devez toucher une pension à taux plein et demander un document auprès du régime de retraite pour jouir du cumul emploi-retraite.

Si vous touchez, par contre, une pension d’invalidité, le revenu mensuel obtenu ne doit pas dépasser trois fois le montant de votre pension d’incapacité au métier. Sinon, celle-ci risque d’être suspendue ou baissée. Cette limite est à 1,4 fois pour une pension d’invalidité totale et définitive.

© Michaël Mahiddini

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