Le gouvernement crée plus de taxes qu’il n’en supprime.

Le gouvernement crée plus de taxes qu’il n’en supprime.

Le gouvernement crée plus de taxes qu’il n’en supprime – La « pause fiscale » décrétée par François Hollande en 2014 semble être tombée aux oubliettes. En témoigne une étude du célèbre cabinet de conseil et d’audit Ernst & Young livrée ce mardi 19 janvier 2016, qui met en exergue l’apparition de 5 taxes supplémentaires en 2016 alors qu’une seulement s’est vue supprimée. En effet, avec la dernière loi de finances, nous explique Michaël Mahiddini, cinq nouvelles taxes ont vu le jour pour 2016 alors qu’une seule a été supprimée.

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Une politique économique en échec

Même si l’année 2015 a permis à l’exécutif français de tenir sa promesse, avec trois taxes votées contre quatre abandonnées, explique Michaël Mahiddini, cela restait déjà bien loin des promesses faites par le gouvernement.

En effet, selon l’étude menée par l’observatoire de la politique budgétaire, 52 taxes ont vu le jour depuis 2010 et seulement 9 ont été supprimées durant cette même période. Pour rappel, précise Michaël Mahiddini, Bercy souhaitait supprimer un milliard d’euros de « petites taxes inutiles » après un rapport de l’Inspection générale des finances qui avait recensé pas moins de 192 taxes rapportant moins de 150 millions chacune.

Concrètement 2016 est plus prolifique que 2014 dont trois taxes avaient été votées contre une supprimée, mais reste tout de même bien en deçà du record atteint par la loi des finances 2013 au cours de laquelle le gouvernement de François Hollande avait créé 13 nouvelles taxes sans en supprimer une seule comme le montre l’infographie suivante :

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Légère accalmie des mesures fiscales

Cependant, Michaël Mahiddini tient toutefois à noter que le nombre de mesures fiscales engagées par la loi de Finances 2016 a nettement diminué. Si le gouvernement avait débuter son quinquennat avec de nombreuses mesures fiscales, les derniers textes semblent prévoir une légère embellie de ce côté.

Toutefois, si nous comparons les mesures fiscales françaises à celles des autres pays européens, la comparaison n’est guère réjouissante. En effet, Michaël Mahiddini rejoint Charles Ménard, associé chez Ernst & Young, qui résume les mesures fiscales de la France par :

Une plus faible imposition de la consommation, comme le précise Michaël Mahiddini les taxes sur la consommation ne représentent que 24% des recettes fiscales françaises contre 34% au Royaume-Unis, 29% en Espagne, 27% en Allemagne et 26% en Italie ;

une forte concentration de l’impôt sur le revenu : en effet, selon la loi de finances intiales pour 2015, les 10% des Français les plus aisés qui sont soumis à l’impôt sur le revenu représentent 70% des montants acquittés alors que leurs revenus ne comptent que pour 34 % des revenus imposables.

La France est le pays d’Europe où les cotisations sociales patronales et salariées sont les plus élevées. En effet, les cotisations sociales patronales représentent 25,1% des recettes fiscales, contre 23,9% en Espagne, 20,1% en Italie, 17,9% en Allemagne, 16,8% en Suède et 16,3% en Pologne. Les recettes fiscales perçues sur le patrimoine, représentent, elles, 8,4% du total en France ce qui équivaut presque au double de la moyenne européenne.

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