Un plafond d’activité triplé pour les auto-entrepreneurs?

Un plafond d’activité triplé pour les auto-entrepreneurs?

Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs, le gouvernement souhaiterait mettre en avant ce régime ultra simplifié en triplant le plafond d’activité des auto-entrepreneurs. Michaël Mahiddini fait le point sur les propositions annoncées.

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L’auto-entrepreneur / La micro-entreprise

Un auto-entrepreneur (nouvellement micro-entreprise) est un entrepreneur individuel, rappelle Michaël Mahiddini, dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils. L’auto-entrepreneur est soumis à un régime social simplifié (le « micro social ») qui lui permet de payer des charges sociales au fur et à mesure de ses rentrées de chiffre d’affaires.

Un plafond d’activité triplé pour inciter les créations d’entreprise et faciliter leur développement

Le statut d’auto-entrepreneur connaît en effet un réel succès, avec plus d’un million de bénéficiaires depuis sa création en 2009, explique Michaël Mahiddini. Pour encourager l’entreprenariat, le gouvernement semble relever les manches. Ainsi, le 18 janvier dernier, en annonçant son plan pour l’emploi devant le Conseil Economique, social et environnemental, François Hollande insiste sur le devoir qu’a le gouvernement de faciliter la création et le développement de l’entreprenariat. Pour ce faire, il pourrait tripler le plafond d’activité de l’auto-entreprenariat qui convainc beaucoup de français en vertu de la simplicité de ses démarches et des risques quasi inexistants qu’il implique.

Le plafond d’activité passerait ainsi de 32 900 euros à 98 700 euros pour les prestations de services et de 82 900 euros à 248 700 euros pour les activités commerciales des micro-entreprises (nouvelle dénomination des auto-entrepreneurs.)

Cette augmentation conséquente des plafonds d’activité doit encore être validé par Matignon après l’évaluation du coût pour les finances publiques, précise Michaël Mahiddini, actuellement en cours au ministère des Finances.

Toutefois, précise Michaël Mahiddini, cette mesure ne concernerait pas l’exonération de la TVA, qui serait toujours accordée jusqu’aux plafonds d’activité actuels, car la France est au maximum des seuils autorisés par l’Union Européenne. Par ailleurs, le taux de cotisation reste inchangé et les frais nécessaires à toute activité de micro-entreprise n’est toujours pas déductible du chiffre d’affaire.

Ainsi, explique Michaël Mahiddini, il est intéressant de ne pas lancer sa propre micro-entreprise avant d’avoir étudier avec précision ce régime ultra-simplifié.

Pour en savoir plus sur la micro-entreprise, rendez-vous sur notre article : Michael MAHIDDINI vous explique en détail le statut de l’auto-entrepreneur…

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