Exonération d’impôts pour les stagiaires!

Les stagiaires sont exonérés d’impôts !

Seuls les stagiaires qui avaient signé leur convention à partir du 1er septembre 2015 étaient concernés par l’exonération d’impôt sur le revenu, et ce, dans la limite d’un Smic annuel. Finalement, le gouvernement a choisi d’élargir les conditions, permettant l’exonération d’impôt à toutes les gratifications reçues depuis le 12 juillet 2014. Le point par Michaël Mahiddini.

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Les stagiaires des années 2014 (pour les six derniers mois) et 2015 peuvent bénéficier de cette exonération d’impôt. En effet, explique Michaël Mahiddini, dans une décision parue le 10 février dernier, le Conseil d’Etat propose une exonération totale d’impôt sur le revenu concernant les gratifications reçues depuis le 12 juillet 2014. L’exonération est alors possible dans la limite d’un Smic annuel. Pour rappel, avant cette décision, précise Michaël Mahiddini, seuls les stages obligatoires, faisant partie intégrante des études ou du programme de l’école et surtout, et n’excédant pas 3 mois, étaient exonérés d’impôt.

Entrée en vigueur durant l’été 2014, la loi sur l’encadrement des stages, a modifié les conditions en exonérant ces revenus dans la limite du montant annuel du Smic brut (17.345 euros, par exemple, pour 2014). Il en est de même pour les contrats d’apprentissage. Seulement, l’administration fiscale avait précisé dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofip) que la décision ne concernait que les stages réalisés à partir du 1er septembre 2015.

C’est ainsi, explique Michaël Mahiddini que le Conseil d’Etat fait paraître sa décision du 10 février 2016 qui ne laisse plus aucun doute quant aux conditions datées du stage effectué.

Par conséquent, explique Michaël Mahiddini, si vous avez intégré dans votre déclaration 2015 des revenus de stage perçus entre le 12 juillet et le 31 décembre 2014, vous êtes en droit de demander un remboursement des sommes versées à l’administration fiscale. Enfin, pour l’impôt sur le revenu de 2016, les indemnités de stages touchées sur l’ensemble de l’année 2015 sont exonérées, dans la limite de 17.490 euros.

© Michaël Mahiddini

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