L’Impôt à la source : La grande illusion?

L’Impôt à la source : La grande illusion?

La retenue à la source de l’impôt sur le revenu – dont le gouvernement ne tarit pas d’éloges et ne cesse d’avancer les vertus simplificatrices – a fait fin 2015 une entrée à grand bruit dans le grand-livre des fausses réformes. Inutile, voire menaçante pour notre modèle de prélèvement fiscal et social, l’impôt à la source s’avère être la grande illusion de ces dernières années… Michaël Mahiddini nous explique pourquoi.

michaël Mahiddini

Les arguments avancés par le gouvernement pour justifier la nécessité de cette réforme.

L’intérêt majeur du prélèvement à la source est de collecter l’impôt des ménages en temps réel, c’est-à-dire au même moment que le versement des revenus/salaires imposables. En effet, explique Michaël Mahiddini, l’impôt est aujourd’hui prélevé avec un an de retard, ainsi, les contribuables qui voient leurs revenus baisser (retraite, chômage, changement de poste), doivent attendre un an avant que leur impôt ne baisse, rendant leur quotidien difficile. Cette réforme serait ainsi utile pour l’économie et permettrait de « renforcer » l’effets des stabilisateurs sociaux et « d’améliorer l’efficience de la politique fiscale », notamment en supprimant les délais important entre le vote d’une mesure et sa répercussion financière sur les ménages.

michaël mahiddini

La Grande Illusion de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu.

Malgré toutes ses vertus apparentes, la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, est bel et bien une menace pour notre modèle de prélèvement fiscal et social.

En effet, comme l’explique Michaël Mahiddini, le manque de compétitivité, le coût trop élevé du travail, le mauvais état de nos finances publiques et, bien sûr, le niveau inquiétant du chômage sont les principaux fléaux de l’économie française. A tous ces maux, la retenue à la source n’apporte aucun remède. Pire encore, si on s’intéresse en détail aux arguments donnés par le gouvernement pour la justifier, elle n’a aucun des mérites qu’on lui prête.

La retenue à la source de l’impôt sur le revenu pour simplifier notre système fiscal.

L’argument de la simplification de l’impôt ne tient pas la route. En effet, aujourd’hui, l’administration fiscale est capable de préremplir la feuille d’impôts des contribuables, à laquelle un simple clic suffit déjà pour certains à en approuver les chiffres. Le système fiscal est donc pour le contribuable déjà on ne peut plus simple.

Cependant, et comme le précise Michaël Mahiddini, l’existence du quotient familial et la progressivité de l’impôt obligeront toujours, en cas de retenue à la source, à un calcul qui ne sera possible que l’année suivante, pour ajuster le prélèvement. En effet, ce n’est qu’après l’addition de toutes les sources de revenus (progressivité) et avec une connaissance précise de la composition de la cellule familiale (quotient) que l’on pourra calculer exactement l’impôt que le contribuable doit.

Qu’il s’agisse donc d’une retenue à la source ou du système actuel, une déclaration rectificative s’avèrera toujours nécessaire. Opérer le prélèvement sur des bases approximatives, avant que le calcul exact de l’impôt soit possible, ne simplifie en rien l’impôt mais au contraire, le rend davantage complexe.

Ainsi, au lieu du fisc, seul et unique percepteur actuel, les contribuables verront gérer leurs impôts par un grand nombre d’intervenants : qu’il s’agisse des entreprises, des employeurs, des banques… Un réseau  géant d’intervenants dont ce n’est pas le métier, devra alors assurer sans erreurs, la centralisation des données sur un logiciel informatique qui devra lui même fournir le montant total des impôts prépayés par un même contribuable, après regroupement des toutes les données envoyées par les différents percepteurs.

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La retenue à la source comme préalable à une fusion de la CSG (Contribution Sociale Généralisée)

Michaël Mahiddini tient à préciser que la retenue à la source peut être absolument bénéfique mais sous certaines conditions. En effet, elle se justifie notamment quand la fiscalité est faite de prélèvements strictement proportionnels aux revenus : le net est alors toujours calculé de la même manière, avec la même réfaction sur le brut, quel que soit l’employeur, la nature de la ressource et son montant. Or, vu la complexité des calculs de droits sociaux, des différents statuts, différentes natures et montants de la ressource de revenus, la retenue à la source ne peut à l’heure actuelle pas être justifiée comme cela.

Ces (faux) arguments, sont donc totalement illusoires. Car, précise Michaël Mahiddini, ils cachent en fait un tout autre intérêt. En effet une partie significative de la gauche, y compris la plus institutionnelle, la plus gouvernementale, voit la retenue à la source comme un préalable à une fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu. Ainsi, loin de réduire la progressivité de l’impôt, la retenue à la source aura pour résultat de l’étendre explicitement aux prélèvements sociaux.

Comme le rappelle Michaël Mahiddini, depuis 2011, les revenus du capital sont soumis à des prélèvements sociaux supérieurs à ceux des revenus du travail : 15,5 % contre 8 %. Or, précise Michaël Mahiddini, les revenus du capital comme ceux du travail sont désormais imposés à l’impôt sur le revenu suivant les barèmes progressifs identiques. Ainsi, les revenus du capital se voient plus lourdement taxés que ceux du travail.

L’imposition toujours plus élevée des revenus du capital est sans doute satisfaisante sur le plan des principes. A court terme, elle est sans conséquences, car, de toute façon,  les revenus taxés n’auraient  pas été consommés : prélever sur cette catégorie de revenus ne pèse pas sur la conjoncture. Mais, précise Michaël Mahiddini, à long terme, le risque est grand pour l’économie, qui risque de manquer de capitaux ou de voir les investisseurs se montrer beaucoup plus gourmands sur leur rémunération. En effet, les investisseurs individuels se font de plus en plus rares: au cours des dernières années, leur nombre a reculé de plus de deux millions; on estime qu’ils sont aujourd’hui environ 4,3 millions, et ne sont plus aussi actifs.

La retenue à la source comme fin de notre protection sociale de nature assurantielle.

Ainsi, nous explique Michaël Mahiddini, si on étend la progressivité de l’impôt sur le revenu à la CSG, on fait apparaître un deuxième risque majeur qui n’est plus d’ordre économique mais d’ordre social. Car aujourd’hui, notre système de protection sociale a une nature assurantielle, c’est-à-dire que les cotisations, sont établies proportionnellement aux montants des revenus, et ont pour contrepartie les prestations reçues, avec un élément de mutualisation, fondement d’un système social solidaire. Un prélèvement progressif, dénaturerait ce système, ce qui entraînerait sa destruction au profit de mécanismes individuels, d’assurances privées…

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