Chers grands-parents comment transmettre à vos petits-enfants ?

Vous souhaitez transmettre à vos petits-enfants ? L’assurance-vie et de loin l’outil le plus adapté à cette transmission intergénérationnelle en cas de décès. Elle vous permet de transmettre dans un cadre fiscal avantageux. Vous aurez également la possibilité de démembrer votre clause bénéficiaire : enfants usufruitiers, petits-enfants nus-propriétaires. Au-delà de son cadre fiscal elle vous permettra aussi de transmettre ce capital à une date que vous aurez vous-même déterminé (à la majorité, à la fin des études de vos petits-enfants ou à toutes autres échéances). La souplesse offerte par les contrats d’assurance vie vous permet également de changer la clause bénéficiaire à tout moment. En cas de décès quelle fiscalité ?…

Tour d’horizon sur l’entreprenariat féminin….

Tour d’horizon sur l’entreprenariat féminin…. Les femmes constituent plus de la moitié de la population active, mais elles se font rares dès que nous parlons de la création d’entreprise. Cependant, la tendance tend à s’améliorer puisque de plus en plus de femmes s’engagent actuellement dans l’entrepreneuriat, ce qui suppose que ce n’est désormais plus un secteur réservé aux hommes. Les femmes assurent de meilleurs rendements Rien qu’en France, les femmes sont en passe de devenir les leaders de demain. En effet, si elles n’ont pas toujours eu la main mise sur le secteur de la création d’entreprise, c’est un fait avéré : elles représentent désormais plus de 47 % de la population…

RETRAITE : LE FONCTIONNEMENT DE L’ARTICLE 39 DU CGI ( RETRAITE CHAPEAU )

Les régimes de retraite à prestations définies encore appelés contrats « article 39 du CGI » du Code Général des Impôts garantissent aux salariés présents dans l’entreprise lors de leur départ à la retraite une prestation dont le montant est connu à l’avance. Elle créée donc à la charge de l’employeur une obligation de résultat et un engagement à long terme. http://courtierpremium.com/ Nécessité d’un acte juridiqueLa mise en place de ce régime au sein de l’entreprise doit se fonder sur un acte juridique. Cet acte est nécessaire pour faire naître les engagements de l’entreprise à l’égard des salariés. Il peut être constitué par différents moyens : Convention collective Les régimes de retraites complémentaires peuvent…

Calcul des droits à la retraite : maladie, accident, invalidité et période de chômage

Calcul des droits à la retraite : maladie, accident, invalidité et période de chômage En France, un travailleur doit cotiser au régime de Sécurité sociale durant une période déterminée afin de pouvoir prendre sa retraite. Cette période correspond à la durée d’assurance minimale et elle est calculée en trimestres. Pour valider chaque trimestre, le salarié doit cotiser un montant minimal égal à 150 fois le Smic horaire soit 1 441,5 euros. Toutefois, il existe certains cas où il se révèle possible de valider une période sans remplir cette condition : L’arrêt maladie L’arrêt maladie peut être perçu comme une pénalisation des droits à la retraite par certains salariés. Cependant, le régime général…

Complémentaire santé : 6,4 millions de pauvres couverts..

La CMU-C comptait 5,2 millions de bénéficiaires à la fin 2014, et l’ACS 1,2 million. La barre des 5 millions de pauvres bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) a été franchie en 2014. Selon le rapport d’activité annuel du fonds de financement de la CMU-C, le nombre de nécessiteux effectivement couverts est passé de 4,9 millions fin 2013 à 5,2 millions en décembre dernier. En sept ans, leur effectif a augmenté de 19 %. Pour avoir droit à la CMU-C, il faut gagner moins de 720 euros par mois pour une personne, transferts sociaux inclus. De plus, les revenus de toute la famille sont pris en compte. Mais les bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) ont eux aussi…

Toutes les exonérations d’impôts liées à la fiscalité des rentes…..

EXONÉRATIONS Sommes exonérées Textes de références Pensions diverses – l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) – l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) – l’allocation  personnalisée à l’autonomie – les avantages de vieillesse non contributifs BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 – pensions de retraite servies par les régimes de sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas celui de l’allocation aux vieux travailleurs salariés si les ressources du bénéficiaire n’excèdent pas le maximum prévu pour l’attribution de cette allocation BOI-RSA-PENS-10-10-10-20, § 80 – la retraite du combattant – la retraite mutualiste servie aux anciens combattants et victime de guerre (y compris la revalorisation) dans la limite du plafond (CGI. art. 81, 12°). Cette exonération concerne exclusivement…

L’impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes……

L’impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes Les pensions et rentes viagères sont des allocations versées périodiquement à un bénéficiaire en contrepartie de services rendus ou de droits acquis. Le paiement de ces allocations est généralement garanti aux bénéficiaires leur vie durant. Ces sommes sont en principe imposables à l’impôt sur le revenu et additionnées aux autres revenus pour former le revenu global.   TERRITORIALITÉ Imposition des résidents fiscaux françaisLes résidents fiscalement domiciliés en France (BOI-IR-CHAMP-10) sont en principe imposables sur l’ensemble de leurs revenus qu’ils perçoivent en France et à l’étranger. Par conséquent, les pensions et rentes viagères perçues par des résidents fiscaux français sont imposables en France pour…

Assurance vieillesse – régime de base des professions libérales

Assurance vieillesse – régime de base des professions libérales Sont considérées comme membres d’une profession libérale, toutes personnes autres que les avocats, exerçant une activité professionnelle non-salariée et qui n’est pas assimilée à une activité salariée, lorsque cette activité ne relève pas d’une autre organisation autonome. – Selon la chambre nationale des professions libérales, le professionnel libéral est : > un prestataire de service à caractère intellectuel, > indépendant et responsable, > sans lien de subordination, > respectant le secret professionnel. – Le système de retraite des professions libérales est constitué d’un régime de base commun auquel s’ajoutent des régimes complémentaires de retraite propres à chaque profession. – Le système de…

IR – CRÉDIT D’IMPÔT RELATIF AUX INTÉRÊTS D’EMPRUNT POUR L’ACQUISITION DE L’HABITATION PRINCIPALE

Ce crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale a été supprimé pour les offres de prêt émises à partir du 1er janvier 2011. (CGI. art. 200 quaterdecies). Trois types de dépenses effectuées dans l’habitation principale pouvaient faire l’objet d’un crédit d’impôt : – certains frais consentis pour la réalisation d’équipements ou de travaux en faveur du développement durable : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (anciennement le crédit d’impôt développement durable, CGI. art. 200 quater), Pour plus d’informations, voir la fiche IR : CRÉDITS D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE. – certains frais engagés pour la réalisation d’équipements ou de travaux liés à l’aide aux personnes :…

IR : CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CGI. ART. 223 SEXIES)

C’est la loi de finances pour 2012 qui a instauré une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, applicable depuis l’imposition des revenus 2011 jusqu’à l’imposition des revenus de l’année au titre de laquelle le déficit des administrations publiques sera ramené à zéro Cette contribution est codifiée à l’article 223 sexies du Code général des impôts. PERSONNES CONCERNÉES – TERRITORIALITÉ Personnes redevables de la contribution Cette contribution concerne les personnes physiques redevables de l’impôt sur le revenu. »Par passibles de l’impôt sur le revenu, il convient d’entendre les foyers fiscaux qui perçoivent des revenus imposables à l’impôt sur le revenu ou dans le champ d’application de celui-ci mais qui en sont exonérés. »…