Une pression fiscale toujours plus grande pour les ménages français ?

Une pression fiscale toujours plus grande pour les ménages français ?

Quel est le bilan de la fiscalité imposée aux ménages français sous les quinquennats de Nicolas Sarkozy et François Hollande ? La pression fiscale est telle que beaucoup de foyers ont dû faire l’impasse sur de nombreuses habitudes qu’ils avaient jusqu’alors. En effet, les lois de finance des deux dernières années sous Sarkozy et celles publiées par le gouvernement d’Hollande, contribuent largement aux inflexions. Le bilan est lourd, le poids des prélèvements obligatoires ont connu des augmentations historiques entre la fin des années 2010 et la fin des années 2014. Le point par Michaël Mahiddini.

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Nicolas Sarkozy vs François Hollande : une responsabilité partagée ?

Entre 2010 et 2014, la fiscalité franchit une nouvelle étape. En effet, explique Michaël Mahiddini, le poids des prélèvements obligatoires augmente de 3,7 points de PIB, dont 2,2 points appartiennent à la fiscalité des ménages, 0,2 concernent la TVA et 0,4 point pour les autres impôts indirects comme la convention d’assurance, électricité, boissons, etc…

Depuis Hollande, c’est-à-dire à la moitié de l’année 2012, le poids des prélèvements obligatoires a augmenté de 1,9 point dont 1,4 point correspond à celui des ménages, 0,1 points de TVA et 0,2 points pour les autres impôts indirects.

En début de mandat, Nicolas Sarkozy cherche à faire reculer la fiscalité des ménages notamment en haut de la distribution, contrairement à son successeur, François Hollande qui lui cherche à inverser la tendance en fin de mandat seulement et ce, sur le bas de la distribution. Par ailleurs, explique Michaël Mahiddini, en raison du pacte de responsabilité, l’effort contributif s’est finalement davantage focalisé sur les ménages lors du quinquennat de François Hollande que sous Nicolas Sarkozy.

En effet, poursuit Michaël Mahiddini, et depuis 2010, cet effort des ménages se joue sur plusieurs impôts :

  • L’impôt sur le revenu (IR), qui a d’ailleurs été une des mesures les plus commentées. Parmi les changements de taille, Michaël Mahiddini note :
    • la désindexation du barème jusqu’en 2013
    • la limitation des niches sociales sur l’épargne salariale
    • la suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail,
    • l’abaissement du seuil de l’abattement personnel applicable aux donations en ligne directe,
    • la réduction de l’avantage lié à l’exonération des plus-values à long terme réalisées à l’occasion de la cession de titres de participation
    • la nouvelle tranche des 45 %
    • le plafonnement du quotient
    • l’imposition au barème des revenus du patrimoine, hors assurance-vie

.. etc.

  • Les impôts indirects (comme la TVA, les droits de douane, la taxe sur les produits pétroliers, etc…)
  • Une hausse de la CSG pour certains produits d’épargne et pour les retraités.

Derrière ces nombreuses mesures, c’est au final la fiscalité du capital qui – déjà élevée en France – explique Michaël Mahiddini, ne cesse de faire l’objet de tirs croisés sans que soit prise en compte la question cruciale de la mobilité des bases.

Ainsi, poursuit Michaël Mahiddini, la plupart des mesures qui avaient pour objectif de viser le haut de la distribution ont eu certes, pour certaines, des résultats positifs concernant les recettes de l’Etat, mais leur rendement semble systématiquement rester en deça des attentes. Ce sont donc les ménages les plus riches (mais qui n’appartiennent pas à la catégorie des « hyper-riches »), autrement dit, explique Michaël Mahiddini, ceux qui apportent de la croissance en recyclant leurs revenus sur l’ensemble du territoire français, qui se retrouvent en cœur de cible des augmentations fiscales…

© Michaël Mahiddini

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