IMMOBILIER : Les changements attendus pour 2016

Après l’évolution de la législation sur le logement en 2015, 2016 annonce de nombreux changements concernant le secteur immobilier. Michaël Mahiddini vous informe des évolutions attendues pour le début 2016.

  • Les Evolutions des Prêts à Taux Zéro

Bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent devenir propriétaires d’après Michaël Mahiddini, grâce aux nouveaux PTZ (Prêts à Taux Zéro) qui augmentent et deviennent accessibles à davantage d’emprunteur. En effet, le 30 décembre dernier, un décret modifiant les conditions d’attribution et les modalités du Prêt à Taux Zéro a été publié. Toutes les offres de Prêts à Taux Zéro émises à partir du 1er Janvier 2016 bénéficieront des nouveaux barèmes et profiteront des nouvelles conditions d’attribution.

Mais il ne s’agit pas du seul changement important pour le PTZ, précise Michaël Mahiddini, puisqu’en 2016 ce dernier s’ouvre aussi à l’immobilier ancien et ce, sur l’ensemble du territoire, à condition de remplir certaines conditions. En effet, comme nous explique Michaël Mahiddini, le PTZ dans l’ancien est possible dès 2016 sous couvert de consacrer un budget important à la rénovation du bien. Les travaux doivent obligatoirement être faits par un professionnel et leur coût devra correspondre à 25 % du coût total de l’opération (prix d’achat + montant des travaux).

Aussi, le gouvernement annonce une prolongation de trois ans concernant l’Eco-PTZ qui se verra donc proposé jusqu’en 2018. Michaël Mahiddini nous explique que l’Eco-PTZ permet de bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux de rénovation énergétique, remboursable sur 10 ans. Il s’adresse exclusivement aux propriétaires. Depuis le 1er Janvier 2014, précise Michaël Mahiddini, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par les entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Petite nouveauté pour l’Eco-PTZ, qui pourra à partir du 1er Janvier 2016 être inclus dans l’offre globale de prêts lors d’un achat immobilier, et ce, avant même de disposer d’un devis de travaux pour la rénovation énergétique.

Enfin, Michaël Mahiddini nous informe de la création d’un Micro-crédit à taux zéro pour les (futurs) propriétaires aux revenus modestes. Le Micro-crédit à taux zéro complètera les aides délivrées par l’Anah (l’Agence Nationale de l’habitat) à partir du 1er Janvier 2016 pour financer le reste à la charge des propriétaires concernant les travaux.

  • Fiscalité : Quels changements?

Michaël Mahiddini souligne un changement notoire concernant les droits de mutation à Paris. Les acquéreurs d’un logement ancien sur Paris verront ainsi le montant des droits de mutation augmenter de manière significative dès le 1er janvier 2016 à 4,5 %. Cette augmentation s’appliquera pour chaque acte de vente signé chez un notaire à partir du 1er janvier 2016.

Mauvaise nouvelle aussi concernant la vente de terrains. En effet, comme l’explique Michaël Mahiddini, la taxation des plus-values sur les ventes de terrains avait bénéficié en 2015 d’un allègement fiscal exceptionnel de 30 %. Cet abattement a pris fin le 31 décembre 2015. A partir du 1er janvier 2016, toutes les plus-values seront taxées selon le régime général. Seules les opérations dont les compromis de vente auront eu lieu avant la fin 2015 pourront encore bénéficier de cet abattement dans le cas d’une vente en 2016.

A contrario le crédit d’impôt pour la transition énergétique est prolongé jusqu’au 31 décembre 2016. En effet, comme le précise Michaël Mahiddini, ce dispositif permet de déduire de ses impôts 30 % des dépenses d’équipements et/ou de main d’oeuvre pour certains travaux de rénovation énergétique. Pour pouvoir en bénéficier, il vous faut recourir à des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE).

Enfin, si votre logement a plus de deux ans, Michaël Mahiddini vous informe que vous bénéficiez toujours de la TVA à taux réduit de 10 % si vous réalisez des travaux de rénovation. Il peut s’agir ici d’une amélioration, d’une transformation mais aussi de l’entretien du bien. Il en est de même si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement de plus de deux ans car vous pourrez aussi toujours bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5 %. Dans ce cas, Michaël Mahiddini précise que la rénovation énergétique peut comprendre la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements éligibles au CITE (Crédit d’Impôts pour la Transition Énergétique).

  • Les décrets et les mesures à venir en 2016

Suite à l’évolution de la législation sur le logement débutée en 2015, plusieurs décrets qui y font référence restent attendus pour 2016.

Concernant la copropriété, un décret prévoit un plafonnement des honoraires de l’état daté facturés par les syndics de copropriété et exigé par le notaire lors de la vente d’un bien immobilier (appartement, garage…).

Par ailleurs, Michaël Mahiddini nous informe que plusieurs décrets qui ont été publiés en toute fin d’année 2015, s’apprêtent à réformer le règlement du Plan local d’urbanisme (PLU). En effet, d’après le Ministère du logement, les élus pourront désormais déterminer des secteurs spécifiques d’aménagement et ce, sans règlement pré établi. Les élus pourront également, lors de l’implantation des bâtiments définir des objectifs à atteindre. Dès lors, ils ne seront plus dans l’obligation de donner des règles chiffrées (ils pourront par exemple donner un objectif d’ensoleillement plutôt que de devoir mesurer les écarts entre les bâtiments). Michaël Mahiddini explique qu’avec ces mesures qui invitent à produire des documents d’urbanisme de meilleure qualité, le gouvernement espère faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme et limiter les contentieux sur les permis de construire.

Enfin, légère revalorisation des plafonds de ressources annuelles retenus pour l’attribution de logements locatifs sociaux (HLM) et de certaines aides de  l’Etat en secteur locatif comme le Prêt locatif à usage Social (PLUS) qui augmentent en moyenne de +0,2 %. Les revenus de l’année N-2 seront pris en compte pour toutes les personnes composant le foyer et ce, dès le 1er Janvier 2016.

MAHIDDINI Michael.

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