Chers grands-parents comment transmettre à vos petits-enfants ?

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Vous souhaitez transmettre à vos petits-enfants ?

L’assurance-vie et de loin l’outil le plus adapté à cette transmission intergénérationnelle en cas de décès.

Elle vous permet de transmettre dans un cadre fiscal avantageux.

Vous aurez également la possibilité de démembrer votre clause bénéficiaire : enfants usufruitiers, petits-enfants nus-propriétaires.

Au-delà de son cadre fiscal elle vous permettra aussi de transmettre ce capital à une date que vous aurez vous-même déterminé (à la majorité, à la fin des études de vos petits-enfants ou à toutes autres échéances).

La souplesse offerte par les contrats d’assurance vie vous permet également de changer la clause bénéficiaire à tout moment.

En cas de décès quelle fiscalité ?

Vous avez droit à un abattement de 152 500 € par bénéficiaire et le prélèvement est fixé à 20 % de la part taxable revenant à chacun d’entre eux dans la limite de 700 000 €, le taux sera porté à 31,25 % au-delà de ce seuil.

Néanmoins dans le cadre d’un contrat vie-génération un abattement préalable de 20 % à celui des 152 500 € peut être obtenu.

Il faut retenir qu’en cas de démembrement de la clause bénéficiaire cet abattement est réparti entre les personnes concernées dans des proportions qui sont définies à l’article 669 du code général des impôts.

Celui-ci précise qu’il existe autant d’abattements que de couple « usufruitier/nu-propriétaire », que l’abattement maximum que peut recevoir l’usufruitier est plafonné à 152 500 € et ce pour l’ensemble des capitaux décès d’un même assuré.

Attention : il faut quand même préciser que la fraction d’abattement qui ne serait pas utilisé par un bénéficiaire ne peut en aucun cas être attribué au bénéfice d’un autre.

Autre point qui me paraît important de souligner et qui concerne les primes versées après 70 ans, elles ne bénéficient que d’un abattement de 30 500 € et sont taxables aux droits de mutation. Il est évident que plus la capitalisation est importante et plus le régime fiscal sera favorable, l’ensemble de ces points est détaillé dans l’article 757 B du code général des impôts.

Quels sont les risques auxquels vous pouvez être confrontés ?

Bien évidemment un risque de réintégration à la succession du souscripteur s’il s’avère que les primes sont manifestement exagérées, (L.132-13 alinéa 2 du Code des assurances).

Bien entendu en cas d’acceptation par le bénéficiaire tout rachat ou révocation sera impossible sans son accord, mais cela est valable pour l’ensemble des contrats d’assurance vie.

Maintenant je voudrais traiter des points auxquels il vous faudra faire extrêmement attention et des questions que vous devrez vous poser.

Premièrement les intérêts générés par votre contrat ou vos contrats sont soumis aux prélèvements sociaux.

Les modalités d’assujettissement diffèrent selon la nature du contrat et des supports d’investissement que vous aurez choisi.

Concernant les contrats mono-support en euro : les prélèvements sociaux sont directement retenus à la source par la compagnie détentrice de votre contrat et ce chaque année.

S’il s’avère que vous rachetez votre contrat un prélèvement sera effectué sur la partie des intérêts qui n’a pas été assujettie par ce précompte pour l’année en cours concernée par l’opération.

Par contre concernant les contrats en unités de compte ou les contrats multi-supports, il existe deux règles différentes selon la nature des supports investis au sein de votre contrat.

1 – Depuis le 1er juillet 2011 lorsque votre capital est investit sur un fond euro, les prélèvements sociaux sont calculés sur la part des produits rattachés à ce fond lors de son inscription en compte.

2 – Par contre si votre placement est investi sur des unités de compte (UC) les prélèvements sociaux ne sont dus qu’au dénouement du contrat par le décès de l’assuré ou lors d’un rachat partiel ou total de votre épargne. Bien entendu ils ne seront acquittés que sur la quote-part des intérêts qui sera calculée et incluse dans le rachat partiel ou totale.

S’il s’avère que lors du dénouement du contrat et ce quel qu’en soit la cause, le montant des prélèvements effectués sur les intérêts générés du support euro et supérieur au montant calculé sur l’ensemble des produits, l’excédent est reversé au contrat par l’assureur.

Maintenant il serait opportun de parler de l’acceptation par le bénéficiaire !!

Je me permets d’insister sur ce point qui me paraît extrêmement important. Si nous nous trouvons dans le cas d’un bénéficiaire acceptant toute procédure de rachat partiel, de rachat total ou de toute autre modification est impossible sans son accord.

Nous développerons de manière détaillée la notion d’acceptation dans une prochaine publication.

En attendant vous pouvez vous rapporter à l’article L.132-9 du Code des assurances pour en avoir un premier aperçu.

Abordons les clauses d’inaliénabilité.

En règle générale les grands-parents qui souhaitent aider leurs petits-enfants ont pour volonté que le capital ne soit pas débloqué avant leur majorité voir leur 25e anniversaire qui correspond souvent à la fin de leurs études.

Une fois de plus la possibilité d’insérer une clause d’inaliénabilité est offerte par votre contrat d’assurance-vie.

Attention toutefois la compagnie d’assurances n’est pas tenue de s’assurer de l’exécution de la charge.

Il existe néanmoins une disposition qui vous permettra de faire respecter vos dernières volontés en souscrivant un contrat d’assurance-vie sur mesure et dans ce cas bien précis la clause d’inaliénabilité sera alors clairement stipulée par avenant aux dispositions générales de votre contrat.

C’est uniquement dans ces conditions que la compagnie sera tenue de la faire exécuter.

Concernant l’optimisation fiscale s’y rattachant.

Il est important de savoir que la fiscalité appliquée en cas de décès est nettement plus avantageuse et surtout nettement moins contraignante que la fiscalité appliquée en cas de transmission à titre gratuit aux petits-enfants.

Pour cela il nous suffit de préciser que l’abattement applicable en ce qui concerne les donations entre grands-parents et petits-enfants et de 31 865 €.

Voir tableau ci-dessous :

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Concernant le devoir d’information de votre assureur ou de tout autre organisme autorisé à distribuer des contrats d’assurance-vie ?

Depuis le 1er août 2003 date à laquelle a été votée la loi de sécurité financière tous les assureurs et tous les organismes habilités à distribuer des contrats d’assurance-vie sont soumis à de nouvelles obligations en la matière.

A la souscription du contrat, l’assureur et tous les organismes sont désormais tenus de remettre à chaque souscripteur une note d’information qui précise l’essentiel des dispositions du contrat ainsi que l’ensemble des modalités de renonciation.

En ce qui concerne les contrats multisupports en unités de compte, la note d’information devra indiquer pour chaque unité de compte souscrite les caractéristiques essentielles ainsi que les frais et commissions prélevés par l’organisme gestionnaire quel qu’en soit sa nature.

Outre les valeurs de rachat concernant les huit premières années du contrat celui-ci devra faire mention des sommes correspondantes à l’ensemble des cotisations versées.

S’il s’avère que ces directives ne sont pas respectées l’assureur verra le délai de renonciation du contrat se poursuivre, celui-ci est de 30 jours à compter de la remise des documents et du prélèvement de la première prime.

La compagnie d’assurances est également tenue d’envoyer un relevé de situation tous les ans dès lors que la valeur de rachat du contrat dépasse 2000 € indépendamment de toute date de souscription.

Par contre si la valeur du contrat est inférieure à 2000 € la demande d’information est à la charge de l’assuré.

Là encore on distingue des différences d’application soit qu’il s’agisse de contrats en euro ou de contrats en unités de compte.

Pour les contrats en euro il devra indiquer le montant des capitaux garantis, la participation aux bénéfices ainsi que le taux garanti.

Il devra également spécifier le taux moyen de rendement pour des contrats de même catégorie.

Pour les contrats multisupports en unités de compte le relevé d’informations annuel devra indiquer la valeur de chaque unité de compte ainsi que les frais.

La loi du 15 décembre 2005 est venu compléter l’information a délivré à chaque assuré et celle-ci porte sur diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine des assurances.

En effet depuis le 1er mars 2006 la remise contre récépissé de la note d’information sur les conditions d’exercice de la faculté de renonciation et les dispositions contractuelles du contrat est obligatoire.

Il existe d’autres obligations que nous ne pouvons vous détailler dans cet article et que nous aborderons ultérieurement dans d’autres publications.

Chers grands-parents voici maintenant les questions que vous devez vous poser.

– Combien d’enfants avez-vous ?

– Avez-vous des petits-enfants ?

– Avez-vous déjà souscrit des contrats d’assurance-vie ?

– Avez vous chiffré les conséquences de votre prédécès en terme de droits de succession ?

– Avez-vous déjà réalisé des donations ?

– Souhaitez-vous transmettre une partie de votre capital à vos petits-enfants ?

– Que souhaitez-vous transmettre à vos petits-enfants ?

– Souhaitez-vous avantager un de vos petits-enfants ?

– Souhaitez-vous insérer dans la clause bénéficiaire des conditions et/ou charges ?

– Souhaitez-vous bloquer temporairement les sommes reçues par vos petits-enfants ?

Voici donc en synthèse l’ensemble des avantages de ce dispositif :

1 – En utilisant votre contrat d’assurance-vie pour transmettre à vos petits-enfants vous bénéficierez d’une fiscalité beaucoup moins lourde que les droits de mutation par décès.

2 – Vous bénéficierez également d’une sécurité d’investissement : le contrat d’assurance-vie et sur il permet de limiter les pertes grâce au fond euro et aux produits garantis.

3 – Votre capital reste disponible à tout moment.

4 – La clause bénéficiaire peut être modifiée quand vous le souhaitez.

5 – Paiement de soultes : il permet de procurer des disponibilités permettant le règlement de soultes entre héritiers lors du partage.

6 – Le contrat d’assurance peut servir également à payer le montant des droits de succession.

7 – Il vous permet également de diversifier votre patrimoine.

8 – Vous avez toute liberté de rédaction en ce qui concerne la clause bénéficiaire, elle vous permet de mettre en place un contrat sur mesure quant à l’affectation de vos capitaux.

En effet si vous le souhaitez vos petits-enfants peuvent être attributaires d’une quotité uniquement, d’une quotité en nue-propriété,… Il est également possible de désigner plusieurs bénéficiaires.

Transmettre son patrimoine quelque en soit la nature est quelque chose qui se prépare bien en amont, n’hésitez pas à consulter votre notaire ou votre conseiller en gestion de patrimoine après avoir pris de votre côté le maximum de renseignements.

Cela vous aidera à formuler de manière précise vos objectifs et à définir au mieux les modalités d’exécution.

Sur la retraite : RETRAITE

Michael MAHIDDINI sur L’Obs : Comment améliorer la retraite ? par Michael Mahiddini

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