RSI : En Isère, 1,07 € de retraite par mois de la part du RSI

RSI : En Isère, 1,07 € de retraite  par mois  de la part du RSI

RSI : En Isère, 1,07 € de retraite  par mois  de la part du RSI – Les indépendants font grise mine. C’est ainsi que Christine, retraitée à Charantonnay (en Isère) vient de prendre connaissance du montant de sa retraite délivrée par le RSI, après avoir travaillé durant trois ans à la tête d’une auto-école.

1,07 euros.

1,07 euros, un peu plus que le prix d’une baguette…
Ce montant; versé par le RSI, le régime social des indépendants, correspond à son travail de trois ans à la tête d’une auto-école. Dans l’estimation de ses droits, le RSI a pris en compte le nombre d’enfants de Christine, cinq au total : majorant ainsi ses « allocations » de 10 centimes, sans lesquels Christine ne recevrait même pas un euro symbolique.

Les montants de droit aux retraites sont fixes et calculés en fonction du chiffre d’affaire effectué.

Christine ne conteste absolument pas le montant de ses droits, mais pense que le RSI pourrait peut-être dispenser tout le monde des démarches, parfois lourdes, et considérer que la période travaillée n’est pas suffisante pour faire valoir ses droits à la retraite. Cela allègerait grandement les administrations.

Pour rappel :

 Les travailleurs indépendants se répartissent en trois catégories :

  • Les artisans, commerçants et industriels, rattachés au RSI (régime social des indépendants). Le RSI est un régime dit « aligné », c’est-à-dire que son fonctionnement est très proche de celui du régime général des salariés, pour la retraite de base ;
  • Les professions libérales, qui relèvent de caisses de retraites spécifiques, réunies pour la plupart au sein de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales), à laquelle s’ajoute la CNBF (Caisse nationale des barreaux français) pour les avocats ;
  • Les exploitants agricoles, rattachés à la MSA (Mutualité sociale agricole) ;

Si vous êtes indépendant, votre régime de retraite dépend de votre statut.

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1/ L’« assimilé salarié »

Si vous êtes :

  • gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL (c’est-à-dire que vous détenez 50 % ou moins du capital de la société)
  • président ou directeur général de société anonyme (SA)
  • président de société par action simplifiée (SAS)
  • dirigeant de société coopérative de production (SCOP)

Vous êtes « assimilé salarié », c’est-à-dire que, sans être salarié, vous dépendez pour votre protection sociale du régime des salariés du privé (hors protection chômage).
Vous cotisez donc à la CNAV pour votre retraite de base et à l’Arrco-Agirc pour votre retraite complémentaire. Les dirigeants d’entreprise bénéficiant du statut d’assimilé salarié » versent donc des cotisations plus élevées, mais bénéficient d’une meilleure pension de retraite, comparable à celle des cadres du privé.

2/ Les statuts de non-salarié

Si vous êtes :

  • gérant majoritaire de SARL
  • gérant d’EURL
  • entrepreneur individuel

Vous relevez du régime des non-salariés. Pour l’assurance maladie, tous les non-salariés dépendent du RSI (Régime Social des Indépendants) ; mais pour la retraite, le régime varie suivant le type d’activité :

  • si vous êtes artisan, commerçant, industriel, vous dépendez pour votre retraite du RSI.
  • si vous êtes profession libérale, votre retraite de base est gérée par la Caisse d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et votre retraite complémentaire par une des dix sections professionnelles.
  • si vous êtes avocat, vous dépendez de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

3/ Le statut d’exploitant agricole

Si vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur d’exploitation, aide familial ou associé, vous êtes rattaché à la Mutualité sociale agricole (MSA) pour l’ensemble de vos prestations de Sécurité sociale.

4/ Le statut d’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur existe depuis le 1er janvier 2009. Il a été créé pour faciliter la création d’activités individuelles, soit en complément d’un travail salarié, soit en tant qu’activité principale.  Il peut s’agir d’activités artisanales, commerciales ou libérales.

Le principal avantage de ce statut réside dans sa simplicité : le bénéficiaire se contente, pour ses obligations sociales, de déclarer chaque trimestre son chiffre d’affaires et de s’acquitter d’un pourcentage pour les charges sociales. Il peut même agir de même pour l’impôt sur le revenu à certaines conditions. Les obligations comptables sont également réduites.

En revanche, ce statut n’est accessible que dans la limite d’un certain chiffre d’affaires :

  • 82 200 € pour la vente de biens, l’hôtellerie, la restauration en 2016 ;
  • 32 900€ pour la prestation de services en 2016.

Les auto-entrepreneurs bénéficient d’une couverture sociale, au même titre que les autres travailleurs indépendants. Ils cotisent donc pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire.

L’organisme dont ils dépendent est différent suivant la nature de l’activité :  

  • si vous exercez une activité artisanale ou commerciale, vous dépendez du Régime social des indépendants (RSI).
  • si vous exercez une activité libérale, vous êtes rattaché à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV).

Les trimestres validés

Les périodes travaillées sous ce statut comptent donc pour le calcul des droits à la retraite et permettent de valider des trimestres, en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Les conditions pour valider les trimestres sont différentes selon le type d’activité. En 2016, il faut avoir réalisé les chiffres d’affaires suivants :

  • Pour la vente de marchandise :
1 trimestre 2 trimestres 3 trimestres 4 trimestres
Chiffre d’affaire minimum 5 002€ 10 003€ 15 005€ 20 007€
  • Pour les activités artisanales (services soumis au régime des « bénéfices industriels et commerciaux) :
1 trimestre 2 trimestres 3 trimestres 4 trimestres
Chiffre d’affaire minimum 2 901€ 5 802€ 8 703€ 11 604€
  • Pour les activités de service non artisanales et les professions libérales, soumises au régime des « bénéfices non commerciaux » :
1 trimestre 2 trimestres 3 trimestres 4 trimestres
Chiffre d’affaire minimum 2 198€ 4 395€ 6 593€ 8 791€

Si votre activité indépendante est cumulée avec une activité salariée, vous pouvez quand même valider des trimestres en tant qu’auto-entrepreneur, sans pouvoir cependant dépasser 4 trimestres par an au total.

NB : ces montants de chiffres d’affaires varient chaque année en fonction de l’évolution du Smic.

Les droits à la retraite

L’activité exercée en auto-entrepreneur vous ouvre des droits à la retraite aux mêmes conditions que les indépendants rattachés au RSI ou à la CIPAV : si vous avez atteint l’âge minimum de la retraite (entre 60 ans et 62 ans suivant votre année de naissance) et justifiez d’un nombre suffisant de trimestres validés, vous pouvez liquider votre retraite et percevoir une pension complète.

A l’âge de la retraite à taux plein à 65 ou 67 ans selon votre année de naissance, la condition de durée de cotisation disparaît. Ces âges devraient être portés à 62 et 67 ans par la réforme en cours.

Reprendre une activité en auto-entrepreneur à la retraite

Le statut d’auto-entrepreneur peut être un moyen intéressant de reprendre une activité à la retraite. En pratique, cela est possible en respectant les conditions du cumul emploi-retraite.

  • Si vous avez liquidé votre retraite à taux plein, vous pouvez cumuler sans limitation votre activité d’auto-entrepreneur avec vos pensions.
  • Si vous ne remplissez pas ces conditions, il existe deux cas de figure :
    • Vous étiez salarié du privé ou fonctionnaire au cours de votre vie active, et votre retraite vous est donc versée par la CNAV ou par un régime de retraite public : dans ce cas, vous pouvez cumuler sans limite les revenus de votre activité indépendante avec vos pensions. En outre, les cotisations retraite que vous payez dans le cadre de votre nouvelle activité vous ouvrent de nouveaux droits à retraite, de base et complémentaire.
    • Vous étiez indépendant au cours de votre vie active, et vos pensions de retraite vous sont payées par le RSI ou la CIPAV : des règles particulières s’appliquent alors. Elles sont différentes selon que votre retraite est versée par le RSI ou par la CIPAV :

Si votre retraite est versée par le RSI (vous étiez artisan, commerçant ou industriel) :

Vous pouvez entreprendre une activité en profession libérale sans limite de cumul. En revanche, si vous souhaitez reprendre une activité artisanale ou commerciale, votre chiffre d’affaires est limité à la moitié du plafond de la Sécurité sociale (soit 19 308 € en 2016) ; si vous dépassez ce montant, vos pensions de retraite de base et complémentaires seront suspendues. Les cotisations retraite versées n’ouvrent pas de nouveaux droits à la retraite de base ou complémentaire

Si votre retraite est versée par la CIPAV (vous exerciez une profession libérale avant de prendre votre retraite) :

Vous pouvez entreprendre une activité d’artisan, commerçant ou industriel sans limite de cumul. En revanche, si vous souhaitez reprendre une activité en profession libérale, votre chiffre d’affaires est limité au plafond de la Sécurité sociale. Si vous dépassez ce montant, votre pension de retraite de base est suspendue. En ce qui concerne la retraite complémentaire, le cumul total est possible. Les cotisations retraite versées n’ouvrent aucun nouveau droit à la retraite de base et complémentaire.

© Michaël Mahiddini

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