AUTO-ENTREPRENEURS : Quels sont vos droits à la retraite ?

AUTO-ENTREPRENEURS : Quels sont vos droits à la retraite ?

Les auto-entrepreneurs, nouvellement rebaptisés micro-entrepreneurs par le gouvernement bénéficient comme tous les autres travailleurs indépendants d’une couverture sociale. Cependant, beaucoup d’entre eux ignorent qu’ils cotisent aussi pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire. Michaël Mahiddini fait le point des droits à la retraite pour les micro-entreprises.

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La retraite des micro-entreprises

Les micro-entrepreneurs bénéficient eux aussi d’une couverture sociale et donc de droits à la retraite.

Ces droits (retraite de base ou retraite complémentaire) dépendent du montant des cotisations sociales versées. Dès lors, explique Michaël Mahiddini, si le micro-entrepreneur ne déclare pas de chiffre d’affaire, alors il ne paie pas de cotisations et donc n’a pas de droit à une pension vieillesse.

Aussi, les organismes d’affiliation au régime des retraites de base ou complémentaires varient suivant la nature d’activité de la micro-entreprise. L’affiliation à l’une des caisses de retraite est effectuée automatiquement par la CFE lors de la déclaration de début d’activité. La micro-entreprise n’a aucune démarche particulière à faire.

Dès lors, les activités commerciales ou artisanales seront affiliées au RSI (Régime Social des indépendants) pour leurs cotisations vieillesse.

Tandis que les activités libérales seront affiliées à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle d’Assurance Vieillesse) pour leurs cotisations à la retraite.

Ainsi, poursuit Michaël Mahiddini, pour valider des trimestres d’assurance vieillesse, le micro-entrepreneur doit avoir réalisé un minimum de chiffre d’affaires au cours de l’année d’activité et ce, en fonction de l’activité qu’il a choisie :

Pour les activités d’achat / de revente ou d’hébergement

Le Chiffre d’Affaire minimum sur l’année pour valider 1 trimestre est de 5 002 euros.

Le Chiffre d’Affaire minimum sur l’année pour valider 2 trimestres est de 10 003 euros.

Le Chiffre d’Affaire minimum sur l’année pour valider 3 trimestres est de 15 005 euros.

Le Chiffre d’Affaire minimum sur l’année pour valider 4 trimestres est de 20 007 euros.

Pour les prestations de services commerciaux ou artisanaux

Le Chiffre d’Affaire minimum sur l’année pour valider 1 trimestre est de 2 901 euros.

Le Chiffre d’Affaire minimum sur l’année pour valider 2 trimestres est de 5 802 euros.

Le Chiffre d’Affaire minimum sur l’année pour valider 3 trimestres est de 8 703 euros.

Le Chiffre d’Affaire minimum sur l’année pour valider 4 trimestres est de 11 604 euros.

Pour les activités de service non artisanales et les professions libérales

Le Chiffre d’Affaire minimum sur l’année pour valider 1 trimestre est de 2 198 euros.

Le Chiffre d’Affaire minimum sur l’année pour valider 2 trimestres est de 4 395 euros.

Le Chiffre d’Affaire minimum sur l’année pour valider 3 trimestres est de 6 593 euros.

Le Chiffre d’Affaire minimum sur l’année pour valider 4 trimestres est de 8 791 euros.

Michaël Mahiddini rappelle que ces montants varient chaque année en fonction de l’évolution du montant du SMIC. Par ailleurs, le micro-entrepreneur peut cumuler son activité avec une activité salariée, mais ne pourra pas valider plus de 4 trimestres par an.

Lorsque le micro-entrepreneur atteint l’âge minimum de la retraite et qu’il justifie d’un nombre suffisants de trimestres validés, il est alors en droit de liquider sa retraite et de percevoir une pension complète.

Pour rappel, précise Michaël Mahiddini, l’âge minimum de départ à la retraite est à :

  • 60 ans pour ceux qui sont nés avant juillet 1951
  • 60 ans et 4 mois pour ceux qui sont nés entre juillet et décembre 1951
  • 60 ans et 9 mois si vous êtes nés en 1952
  • 61 ans et 2 mois si vous êtes nés en 1953
  • 61 ans et 7 mois si vous êtes nés en 1954
  • 62 ans si vous êtes nés à partir de Janvier 1955

Enfin, si l’âge de la retraite à taux plein est atteint, la condition de durée de cotisation disparaît.

Pour rappel, précise Michaël Mahiddini, l’âge de la retraite à taux plein permet aux travailleurs de 65 à 67 ans qui n’ont pas encore cotisé le nombre de trimestres nécessaires de partir à la retraite sans décote. Néanmoins, leur pension sera calculée au prorata du nom de trimestres cotisés. Ainsi l’âge de la retraite à taux plein est à :

  • 65 ans pour ceux qui sont nés avant juillet 1951
  • 65 ans et 4 mois pour ceux qui sont nés entre juillet et décembre 1951
  • 65 ans et 9 mois si vous êtes nés en 1952
  • 66 ans et 2 mois si vous êtes nés en 1953
  • 66 ans et 7 mois si vous êtes nés en 1954
  • 67 ans si vous êtes nés à partir de Janvier 1955

C’est d’ailleurs également à cet âge, que le travailleur peut percevoir sa retraite complémentaire, même s’il n’a pas cotisé le nombre de trimestres requis pour la retraite de base.

Reprendre une activité de micro-entrepreneur pendant sa retraite

La micro-entreprise est un moyen de reprendre une activité rémunérée pendant sa retraite. Cependant, précise Michaël Mahiddini, il faut toutefois respecter plusieurs conditions issues du cumul emploi-retraite.

En effet, si vous avez une retraite à taux plein, vous pouvez cumuler sans limitation votre activité issue de votre micro-entreprise et vos pensions de retraite. Toutefois, si ça n’est pas le cas, deux options s’offrent à vous, explique Michaël Mahiddini :

  1. Si vous avez été salarié du privé ou fonctionnaire au cours de votre vie professionnelle, votre retraite est versée par la CNAV ou un régime de retraite public. Ainsi, vous pouvez cumuler sans limite, les revenus de votre activité d’indépendant et vos pensions d’ancien salarié. Michaël Mahiddini rappelle que les cotisations assurance vieillesse versées dans le cadre d’une micro-entreprise ouvrent de nouveaux droits à la retraite de base et complémentaires.
  1. Si vous avez été indépendant, votre retraite est versée soit par le RSI, soit par la CIPAV. Des conditions spécifiques s’appliquent alors :
  • Si votre retraite est versée par le RSI, vous pouvez vous lancer dans une micro-entreprise en profession libérale sans limite de cumul. Seulement, si vous souhaitez reprendre une activité artisanale ou commerciale, votre chiffre d’affaires est limité à la moitié du plafond de la Sécurité Sociale (soit 19 308 euros pour 2016), car, si vous le dépasser, vous perdrez alors vos pensions de retraite de base et complémentaires. Enfin, les cotisations versées dans ce contexte, n’ouvrent pas de nouveaux droits à la retraite de base ou complémentaires.

 

  • Si votre retraite est versée par la CIPAV, vous pouvez vous lancer dans une micro-entreprise dont l’activité est artisanale ou commerciale, et ce, sans limite de cumul. De même que dans le précédent cas, si vous souhaitez reprendre une activité de profession libérale, votre chiffre d’affaires est limité au plafond de la Sécurité Sociale. Enfin, contrairement au cas précédent, et concernant la retraite complémentaire, le cumul total est possible. Mais les cotisations retraite versées ne donnent pas non plus de nouveaux droits à la retraite de base et complémentaires.

 

© Michaël Mahiddini

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