ACTUALITÉ : Ce qui change pour vous dès le 1er janvier 2016

ACTUALITE : Ce qui change pour vous dès le 1er janvier 2016

L’année 2016 apporte son lot de changements tant pour les particuliers que les entreprises. En effet, comme le souligne Michaël Mahiddini, ce lot de nouveautés concerne à la fois la santé, l’emploi, la fiscalité, mais aussi les placements et l’immobilier, et même encore, le domaine des finances personnelles.

Ce qui change pour vous dès le 1er janvier 2016

  • Les changements à venir concernant l’Emploi.

L’Emploi va connaître de nombreux changements et ce, dès le 1er Janvier 2016, nous explique Michaël Mahiddini. En effet, entre l’indemnité kilométrique vélo, la mutuelle santé dans toutes les entreprises, la création de la prime d’activité et d’une prime pour les travailleurs immigrés à la retraite ayant de faibles revenus, le gouvernement semble avoir prévu pour 2016 un soutien social plus marqué pour tous les salariés de France.

L’Indemnité kilométrique spécifique vélo (IKV)

Ainsi, après le succès de la COP21, et  afin d’encourager les salariés à effectuer leurs trajets pour se rendre au travail en vélo, le gouvernement met en place une indemnité kilométrique spécifique vélo (IKV), à l’image de ce qui existe déjà pour les véhicules à moteurs.

A titre d’exemple, explique Michaël Mahiddini, si vous vous rendez sur votre lieu de travail en vélo, vous pourrez alors obtenir un petit défraiement de 25 centimes par kilomètre parcouru jusqu’à hauteur de 200 euros par an. Michaël Mahiddini précise que cette indemnité est exonérée d’impôt sur les revenus et de charges sociales. Même si ce défraiement reste minime, il pourra toutefois être cumulé avec le remboursement par l’employeur d’une partie de l’abonnement aux transports commun.

Ce qui change pour vous dès le 1er janvier 2016

Michaël Mahiddini tient également à noter que l’employeur reste seul décisionnaire concernant l’établissement de cette indemnité dans l’entreprise. En effet, l’indemnité kilométrique vélo (IKV) peut être mise en oeuvre par accord d’entreprise, ou par décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel.  Par ailleurs, même s’il s’agit là d’un avantage pour le salarié, l’employeur n’y gagnera finalement rien. La loi de transition énergétique prévoyait aussi une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettaient, à disposition de leurs salariés, des vélos pour leur déplacements domicile-travail, à compter du 1er janvier 2016, dans la limite de 25% du prix d’achat de la flotte de vélos. Mais l’entreprise ne pourra pas déduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par ce dispositif mis à disposition gratuitement à l’égard de ses troupes. La loi de finances pour 2016 présentée fin septembre à l’assemblée nationale a supprimé cet avantage fiscal pour l’employeur.  La participation de l’employeur à l’indemnité vélo sera cependant exonérée des cotisations sociales versées sur l’indemnité kilométrique du salarié, dans la limite d’un montant défini par décret.

La mutuelle santé obligatoire dans toutes les entreprises

Michaël Mahiddini, précise qu’à partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire (mutuelle d’entreprise, institut de prévoyance ou assurance) doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, qui n’en dispose pas encore, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Il s’agit là de la grande réforme sociale de l’année. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l’entreprise, sont concernés (seuls les particuliers employeurs sont exclus).

L’employeur doit souscrire un contrat auprès d’un organisme assureur de son choix, après mise en concurrence, et en assurer le suivi. La couverture des ayants droit (enfants ou conjoint) peut être prévue dans le contrat, mais n’est pas obligatoire.

Ce qui change pour vous dès le 1er janvier 2016

En cas d’employeurs multiples, un salarié déjà couvert par un contrat collectif de l’un de ses employeurs peut refuser de souscrire aux autres contrats. Il doit justifier de cette protection par écrit auprès des autres employeurs.

Enfin, souligne Michaël Mahiddini, si le contrat souscrit par l’entreprise est dit responsable, il ouvre droit à une exonération de charges sociales à condition de respecter certaines règles sur les garanties offertes.

Suppression du RSA Activité, Création d’une prime pour l’emploi : Focus sur les Aides Sociales pour 2016

Michaël Mahiddini nous informe de la création d’une nouvelle aide : la Prime pour l’emploi qui vient remplacer le RSA activité. En effet, ce dernier permettait aux personnes travaillant de compléter leur revenus trop modestes, selon des conditions précises de ressources et de taille de foyer. Pour encourager les personnes en difficulté à continuer d’exercer ou reprendre une activité professionnelle, le gouvernement a créé une nouvelle prestation, baptisée prime d’activité. Ouverte aux jeunes actifs dès 18 ans (contrairement au RSA Activité), cette nouvelle prime sera versée mensuellement, selon un barème précis dont il est possible de connaître la teneur sur le site de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales). Au total, près de 5,6 millions de travailleurs modestes sont concernés.  

Par ailleurs, le gouvernement met en place une aide spécifique aux nombreux travailleurs immigrés de la première génération qui sont aujourd’hui à la retraite avec de faibles ressources et vivent parfois seuls dans des conditions difficiles. Aussi, les travailleurs immigrés de la première génération qui toucheront moins de 6.600 euros par an pourront bénéficier de cette nouvelle aide. Comme l’explique Michaël Mahiddini, cette aide est créée à compter de 2016 afin d’aider ces derniers à se rapprocher de leur famille dans leur pays d’origine. Le montant de la prime sera compris entre 600 et 6.600 euros selon les ressources de la personne.

Ce qui change pour vous dès le 1er janvier 2016

Enfin, pour les employés payés au Smic, il n’y aura pas de grande surprise en cette année 2016, précise Michaël Mahiddini. En effet, la traditionnelle revalorisation du salaire minimal ne connaîtra pas cette année de coup de pouce spécifique. L’augmentation de 0,6% correspond à la stricte application de la loi. Concrètement, une personne payée au Smic touchera désormais 1.466,62 euros bruts par mois pour un temps plein, soit une légère hausse de 9,10 euros par rapport à 2015.

Du changement du côté des auto-entrepreneurs

Si vous avez choisi le régime d’auto-entrepreneur pour exercer une activité individuelle, les nouvelles seront moins bonnes pour vous en 2016 avec une légère hausse des cotisations sociales. Vous allez subir une légère hausse de vos cotisations sociales. Rappelons que celles-ci sont calculées selon un taux forfaitaire sur le chiffre d’affaires réellement encaissé. Ainsi, pour ceux qui vendent des marchandises, le taux passera de 13,3% à 13,4%. Ceux qui effectuent des prestations de services verront, eux, leur taux passer de 22,9% à 23,1%. Par ailleurs, concernant la prime pour l’emploi, Michaël Mahiddini tient à préciser qu’elle concerne exclusivement les salariés d’entreprise. Les auto-entrepreneurs ne sont donc pas éligibles pour obtenir cette aide.

  • Retraite : Les chiffres qui changent à compter du 1er Janvier 2016

Selon Michaël Mahiddini, la revalorisation de 0,6% du Smic à partir du 1er janvier 2016 a un impact sur le salaire ou le revenu minimum qui permet de valider un trimestre et sur les plafonds de ressources qui permettent de bénéficier d’une pension de réversion dans les régimes de retraite de base.

Quel est le salaire minimum pour valider un trimestre en 2016?

Michaël Mahiddini nous explique qu’il vous faut avoir cotisé sur la base d’un salaire ou d’un revenu professionnel correspondant à 150 fois le montant du Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année pour valider un trimestre de retraite.

Ainsi, précise Michaël Mahiddini, avec un Smic fixé à 9,67 euros au 1er janvier 2016, il faudra donc cotiser en 2016 sur la base d’un salaire ou d’un revenu minimum de :

– 1 450,5 euros pour valider un trimestre ;

– 2 901 euros pour valider 2 trimestres ;

– 4 351,5 euros pour valider 3 trimestres ;

– 5 802 euros pour valider 4 trimestres.

Par conséquent, il vous faudra gagner au minimum 5 802 euros bruts en 2016 pour valider 4 trimestres de retraite en 2016.

Michaël Mahiddini

Quel est le plafond de ressources pour l’attribution d’une pension de réversion?

Michaël Mahiddini nous explique que pour bénéficier de la pension de réversion versée par les régimes de retraite de base (salariés,indépendants, professions libérales), les ressources du conjoint survivant ne doivent dépasser 2 080 fois le montant du Smic en vigueur au 1er janvier pour une personne seule (1,6 fois ce plafond pour un couple).

En conséquence, les plafonds de ressources à retenir devraient être fixés à :

– 20 113,60 euros par an si le conjoint survivant vit seul ;

– 32 181,76 euros par an si le conjoint survivant vit en couple.

En 2016, cotiser au régime général des retraites coûtera plus cher. Le taux de la part plafonnée va passer de 6,85% à 6,90%. Cette cotisation est due jusqu’au plafond de la sécurité sociale. D’où une augmentation de 4,90 euros par mois pour les personnes au-dessus de ce plafond. Il faudra aussi ajouter la hausse du taux sur la part déplafonnée. Cette cotisation appliquée sur l’ensemble du salaire passera de 0,30% à 0,35%.

  • Les changements à venir en 2016 concernant vos finances

Allègements d’impôts

Michaël Mahiddini rappelle à quel point la fiscalité a été au centre des préoccupations du gouvernement dans le cadre du budget 2016. L’exécutif a choisi de revoir le mécanisme de décote de l’IR afin d’exonérer un plus grand nombre de ménages. Ainsi, 46% des foyers devraient être imposés en 2016 contre 46,5% en 2015. La mesure coûtera 2,1 milliards d’euros à l’Etat.

Michaël Mahiddini

PTZ

Accessible à plus de foyers, ouvert aux biens anciens sur tout le territoire sous conditions de travaux, le PTZ évolue en 2016. Quelles sont les nouvelles règles ? Comment utiliser ce nouveau PTZ ? Pour le savoir, consultez notre article sur les changements 2016 dans le secteur immobilier.

Vente de terrains

En 2015, la taxation des plus-values sur les ventes de terrains a bénéficié d’un allègement fiscal, via un abattement exceptionnel de 30%. En 2016, ce sera terminé. Les plus-values seront taxées selon le régime général. Seules les opérations ayant fait l’objet d’un compromis avant la fin 2015 pourront encore profiter de l’abattement en cas de vente en 2016.

Economie collaborative

Vous gagnez de l’argent grâce à des plateformes collaboratives comme Airbnb ? Michaël Mahiddini vous met en garde, car en 2016, le fisc sera plus regardant sur vos déclarations de revenus. Afin de mieux identifier les revenus en question, un texte a été voté. Il imposera désormais aux professionnels d’adresser aux particuliers un récapitulatif annuel des revenus générés sur les plateformes. Cette obligation n’entrera toutefois pas en vigueur en janvier mais en juillet 2016.

APL

Michaël Mahiddini nous informe d’une dégressivité de l’aide au-dessus d’un certain niveau de loyer, prise en compte du patrimoine de l’allocataire dans les calculs… Le mode de fonctionnement des APL va évoluer. Le gouvernement a aussi souhaité exclure du champ les enfants à charge dont les parents sont à l’ISF. Une mesure contestée par l’opposition et pour laquelle elle a saisi le conseil constitutionnel.

En revanche, le gouvernement a d’ores et déjà renoncé à modifier la règle de calcul pour les jeunes de moins de 25 ans ayant un emploi précaire.

Michaël Mahiddini

Prestations sociales

Dans un souci de simplification, le gouvernement a souhaité harmoniser les dates de revalorisation des prestations sociales. Ainsi, comme l’explique Michaël Mahiddini, les aides comme le RSA ne seront plus revalorisées en janvier. Dès 2016, toutes les prestations (sauf les retraites) seront recalculées en avril.

Pour clarifier les calculs, il a aussi été décidé d’abandonner l’ancien système qui basait les revalorisations sur l’inflation prévue (avec un correctif a posteriori). Désormais, les prestations seront revalorisées en fonction de l’inflation passée.

CAF

Comme chaque année, les barèmes de la CAF vont évoluer au 1er janvier. Les plafonds de ressources prises en compte pour déterminer l’éligibilité aux aides seront relevés de 0,4%. Cela concernera par exemple la garde d’enfant ou les allocations familiales.

Plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale va augmenter de 1,5% pour passer à 3.218 euros par mois et 38.616 euros par an. Il est notamment utilisé dans le calcul de certaines cotisations (chômage, retraite) et pour établir les déductions fiscales en matière d’épargne retraite (Perp).

Bonus automobile

Si vous souhaitez acheter un nouveau véhicule, sachez que les aides ne seront pas les mêmes qu’en 2015. L’an prochain, la prime de mise au rebut d’un vieux véhicule diesel va être étendue (aux voitures de plus de 10 ans, au lieu de 15 ans aujourd’hui). Mais en retour, l’aide accordée sur l’achat de véhicules hybrides sera considérablement réduite : par exemple de 4.000 euros à 1.000 euros pour une voiture émettant de 21 à 60g de CO2.

Michaël Mahiddini

Tarifs du gaz

La communication est un art. Récemment, l’accent a été mis sur la baisse des tarifs réglementés du gaz. Avec -2% programmés en janvier, les prix auront reculé de près de 11% sur un an. Les discours ont en revanche été plus discrets sur la fiscalité. En janvier, la TICGN va en effet passer de 2,64 euros HT à 4,34 euros HT par MWh. Concrètement, un ménage chauffé au gaz verra le coût de sa consommation annuelle baisser de 22 euros. Mais la fiscalité augmentera de 34 euros. Résultats, les factures de gaz vont bel et bien enfler en 2016.

  • Les changements à prévoir du côté des entreprises

ISF PME

Le dispositif ISF PME, qui permet d’obtenir 50% de réduction d’ISF sur ses investissements, va être recentré. En 2016, il ne sera plus ouvert qu’aux sociétés de moins de 7 ans. Seules de rares exceptions permettront de déroger à la règle.

PEA-PME

Le PEA-PME est loin d’être un succès. Pour lui donner un coup de fouet, le gouvernement a décidé d’agir. Parmi les mesures adoptées, la définition des sociétés éligibles a été affinée (pour les sociétés cotées) et le champ d’investissement des fonds a été élargi aux obligations convertibles et aux obligations remboursables en actions.

Michaël Mahiddini

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