Toutes les exonérations d’impôts liées à la fiscalité des rentes…..

EXONÉRATIONS

Sommes exonérées Textes de références
Pensions diverses
– l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
– l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
– l’allocation  personnalisée à l’autonomie
– les avantages de vieillesse non contributifs
BOI-RSA-PENS-10-10-10-20
– pensions de retraite servies par les régimes de sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas celui de l’allocation aux vieux travailleurs salariés si les ressources du bénéficiaire n’excèdent pas le maximum prévu pour l’attribution de cette allocation BOI-RSA-PENS-10-10-10-20, § 80
– la retraite du combattant
– la retraite mutualiste servie aux anciens combattants et victime de guerre (y compris la revalorisation) dans la limite du plafond (CGI. art. 81, 12°). Cette exonération concerne exclusivement les retraites perçues par les membres (les pensions de réversion ne bénéficient pas de l’exonération).
BOI-RSA-PENS-20-10, § 140 et 180
Pensions d’orphelins :
– la fraction correspondant au montant des prestations familiales auxquelles aurait eu droit le parent décédé (CGI. art. 81, 14°).
– rente invalidité que perçoit l’enfant (CGI. art. 81, 8°).
– fraction de la pension remplaçant, du fait de la loi, l’allocation aux adultes handicapés (A.A.H.) (CGI. art. 81, 14° bis).
BOI-RSA-PENS-20-10, § 50 et s
– allocation de reconnaissance et aides spécifiques servies aux rapatriés membres des formations supplétives (harkis) et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et à leurs conjoints ou ex-conjoints survivants non remariés (CGI, art. 81-4°b et art. 81-27°) BOI-RSA-CHAMP-20-50-40, 70
Pensions d’invalidité
– majorations pour assistance d’une tierce personne BOI-RSA-PENS-10-10-20, § 90
BOI-RSA-PENS-20-20-20, §180
– certaines pensions militaires,  pension des victimes de guerres BOI-RSA-PENS-20-20-10BOI-ANNX-000054, Tableau synthétique du régime fiscal des pensions perçues par les fonctionnaires civils, les militaires et leurs ayants droit en cas d’invalidité
– la pension d’invalidité servie au titre de l’assurance invalidité ne dépassant pas le taux de l’allocation aux vieux travailleurs salariés et sous réserve que les ressources du bénéficiaire n’excèdent pas le maximum prévu pour l’attribution de cette allocation. BOI-RSA-PENS-10-10-20, § 80
– les indemnités temporaires servies aux victimes d’accidents du travail sont exonérées à hauteur de 50 % de leur montant (CGI. art. 81, 8°).- les prestations et rentes viagères servies aux victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants droit en exécution de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés sont exonérées en totalité. La rente complémentaire servie en vertu d’un contrat de groupe obligatoire est en revanche exclue. BOI-RSA-PENS-20-20-20, § 10
– indemnités versées aux victimes de l’amiante ou à leurs ayants droit (CGI, art. 81, 33° bis) BOI-RSA-CHAMP-20-50-50, § 100
– indemnités versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayants droit (CGI, art. 81, 33° ter) BOI-RSA-CHAMP-20-50-50, § 150
Pensions alimentaires
– les sommes versées directement  par un descendant à une maison de retraite ou un établissement hospitalier pour l’hébergement d’un ascendant disposant de très faibles ressources BOI-RSA-PENS-10-30, § 90
– les sommes versées directement à un établissement hospitalier pour les frais de séjour d’un enfant majeur infirme BOI-RSA-PENS-10-30, § 90
Divers
 – rente viagère versée dans le cadre du PEA après 8 ans de détention BOI-RPPM-RCM-40-50-40, § 40
  – rente viagère versée dans le cadre du PEP après 8 ans de détention BOI-RPPM-RCM-40-60,

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