Chers grands-parents comment transmettre à vos petits-enfants ?

Vous souhaitez transmettre à vos petits-enfants ? L’assurance-vie et de loin l’outil le plus adapté à cette transmission intergénérationnelle en cas de décès. Elle vous permet de transmettre dans un cadre fiscal avantageux. Vous aurez également la possibilité de démembrer votre clause bénéficiaire : enfants usufruitiers, petits-enfants nus-propriétaires. Au-delà de son cadre fiscal elle vous permettra aussi de transmettre ce capital à une date que vous aurez vous-même déterminé (à la majorité, à la fin des études de vos petits-enfants ou à toutes autres échéances). La souplesse offerte par les contrats d’assurance vie vous permet également de changer la clause bénéficiaire à tout moment. En cas de décès quelle fiscalité ?…

Un contrat d’assurance vie conserve son antériorité fiscale, lorsqu’on ajoute un souscripteur assuré..

Selon la cour de cassation, ajouter un adhérent (souscripteur  et assuré) à un contrat d’assurance-vie en cours ne constitue pas une  novation fiscale. Le  contrat conserve son antériorité pour déterminer son régime fiscal notamment en cas de dénouement par décès.  Cette décision, apparait quasi révolutionnaire pour les modalités de souscription et de gestion dans le temps des contrats d’assurance-vie. Que faut-il retenir ? L’administration  fiscale considère depuis longtemps qu’ajouter un nouvel adhérent à un contrat d’assurance-vie constitue une novation. Dans cette hypothèse, elle considère que la date de modification  détermine le régime applicable au contrat, en matière de droits d’enregistrement et d’impôt sur le revenu. (Cf. réponse ministérielle CUQ du…